Usage de stuépéfiant délai entre rdv

Sujet vu 609 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/10 à 20:11
> Droit Pénal > Procédure pénale


HannaH87, Moselle, Posté le 17/03/2010 à 20:11
2 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonjour,
j'ai eu un rendez_vous en gendarmerie pour possession et consommation de stupéfiant et j'aimerais savoir combien de temps il y a entre le rdv en gendarmerie et celui du délégué du procureur

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 18/03/2010 à 15:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le délai entre la convocation auprès de la gendarmerie et du procureur dépend des conclusions de l'audition et des suites envisagées par le Procureur ainsi que du nombre de dossiers à traiter par le Parquet.

Restant à votre disposition.

HannaH87, Moselle, Posté le 18/03/2010 à 15:33
2 message(s), Inscription le 17/03/2010
Le procureur veut m'entendre pour envisager un suivi médical vous pensez que sa prendra environ 1 mois au moin?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]