[urgent] procédure de tnr

Sujet vu 1019 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 12:00
> Droit Pénal > Procédure pénale


mickael, Indre-et-Loire, Posté le 23/06/2010 à 12:00
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Avant tout bonjour,

Je dois effectuer des TNR (60h) dans le cadre d'une infraction commise il y a maintenant 1 an.
Je dois effectuer mes TNR d'ici le 8 aout, mais je n'ai toujours pas eu d'appel de la part du SPIP au jour d'aujourd'hui.
Malgré mes appels répétés et une récente lettre visant a acceler la procédure (selon les conseils du SPIP), les réponses restent évasives :

"il faut attendre, votre dossier n'est pas ouvert,... etc"

Seulement, je projette de déménager d'ici fin aout dans une autre région, et je vais démarrer une activité professionnelle dés septembre. Cette activité me prendra beaucoup de temps et je n'ai pas envi d'avoir les TNR "sur le dos".

Mes questions sont les suivantes :

-Comment puis-je accelerer la procédure?
- La peine peut elle être suspendue si le SPIP ne me contacte pas en temps et en heure?


Merci d'avance pour vos précieux conseils,

Cordialement,
M.

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lebucheron88, Vosges, Posté le 25/06/2010 à 19:29
35 message(s), Inscription le 24/06/2010
http://www.votre-question-juridique.com les réponses se trouve ici


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