Tribunal d'instance, saisie de mon vehicule

Sujet vu 469 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/13 à 22:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


catmassilia, Vaucluse, Posté le 06/02/2013 à 22:21
1 message(s), Inscription le 06/02/2013
Bonjour,

Demainn j'ai rendez vous au tribunal d'instance et je suis dans l'impossibilté d'y allez car je suis seule et j'ai mes deux petites filles en bas âge.

Que dois-je faire, ? cette audience a lieu à 9 h et, si je ne me présente pas, ils vont sans doute m'enlever mon vehicule vu que je suis déjà passée 2 fois mais à chaque fois ça a été reporté ?

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Tisuisse, Posté le 07/02/2013 à 07:36
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il faudrait nous en dire plus car on ne sait pas pour quels motifs vous avez dû comparaître devant ce tribunal. Par ailleurs, le tribunal d'instance ne juge que les affaires civiles, pas au pénal. Donc, je pense que vous êtes convoquée par la juridiction pénale (tribunal de proximité, tribunal de police ou tribunal correctionnel) mais que l'audience se déroule dans les locaux du tribunal d'instance, faute de locaux séparés.


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