Tribunal ou amiable : que choisir

Sujet vu 549 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/12 à 09:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


Tito67, Bas-Rhin, Posté le 09/08/2012 à 09:08
1 message(s), Inscription le 09/08/2012
Bonjour.
Les faits :
Je travaillais pour une entreprise spécialisée dans l'informatique.
Un jour, un homme m'a interrompu en sortant du travail. Il m'a proposé de lui dire quand la porte d'entrée était ouverte car le matériel était voyant. J'ai d'abord refusé, puis il a commencé à me dire que s'il vole il me donnera quelque fois du matériel que je puisse brader sur internet connaissant mieux les produits que lui (je toucherai ainsi moitié des gains). Ayant besoin d'argent à cette époque pour mon déménagement, j'ai finalement accepté. Le deal consistait donc à du recel sur le matériel qu'il me donnait quand il se stationnait non loin de mon travail, par mon chemin de retour. Nous avions aucun contact téléphonique ni de nom (mais il m'a rappelé à de nombreuses reprises qu'il savait où j'habitait si je "déconnais").
Bref sur une période de 3 mois il m'a donné une dizaine de carton. Je n'ai mis en vente que 4 articles. Dont deux qui ont été vendu.
C'est justement ce qui a permis à la gendarmerie de me retouver.
J'ai exposé les faits, qui consistait à du recel. Ils n'ont toujours pas retrouvé le voleur qui m'a embarqué dans sa combine et pense que j'aurai fait cela tout seul. Ce qui est impossible étan donné que tous les employés rentrent et sortent à la même heure. Lors de la garde à vue j'ai de suite rapporté les faits et accepté la perquisition des biens entreposés chez moi. Selon mon patron il resterait du matériel que le voleur ne m'aurait pas donné.
Je suis convoqué au tribunal en novembre.
Ma question:
Devrai-je demander à mon ancien patron s'il veut que je lui règle à l'amiable le matériel que le voleur aurait en sa possession ? (pour environ 1500-2000€)(à savoir mon ancien patron est très communicatif, il sera près à m'écouter)
Où est-il mieux de demander à un avocat de m'accompagner au tribunal ?
Qu'est ce qui couterait le plus cher et surtout qui me ferait moins préjudice sur ma vie future?

Merci pour vos réponses.

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trichat, Posté le 09/08/2012 à 10:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si votre patron accepte que vous lui remboursiez le prix du matériel manquant et sous réserve qu'aucune plainte ne soit maintenue à votre rencontre, cette solution est préférable à un procès pénal.
En effet, dans votre cas, votre "donneur d'ordre" n'ayant pas été identifié, vous serez le seul à être condamné pour vol (Article311-3 code pénal : 3 ans d"'emprisonnement et 45 000 € d'amende!!!!!!). La condamnation que prononcera le tribunal correctionnel sera probablement inscrite à votre casier judiciaire. Et ceci est de très mauvais goût lorsque vous rechercherez du travail, par exemple.
De plus, si vous allez en correctionnelle, vous devrez être assisté par un avocat, à qui vous verserez des honoraires. Vous devrez payer les frais de justice et peut-être une amende + peut-être prison avec sursis (si c'est votre première condamnation).
Mais au final, votre patron actuel vous maintiendra-t-il sur votre poste?
Quelques éléments de réflexion.

stephane51, Marne, Posté le 10/08/2012 à 14:28
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Même si votre patron retire sa plainte, la date du jugementau tribunal sera maintenue : l'action publique est engagée et ce n'est pas la plaignant qui peut stopper la procédure.
Quant à rembourser votre patron, c'est dans votre intérêt. Si vous le faites, le tribunal tiendra compte de votre "bonne volonté". Si vous ne
le faites pas, vous serez de toute manière condamné à rembourser votre employeur.
Lefait de rembourser votre employeur avant le procès peutéventuellement l'inciter à ne pas vous licencier. Ainsi, sachant que vous avez un emploi, le tribunal pourra aménager votre peine éventuelle.

trichat, Posté le 10/08/2012 à 17:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour compléter mon 1er message et celui de Stéphane, même en cas de retrait de plainte, le procureur de la République peut en effet maintenir les poursuites (c'est l'action publique).
Toutefois, le procureur peut proposer pour ce type d'infraction (petit vol) la nouvelle procédure du plaider-coupable, avec peine allégée, si l'accusé reconnaît sa culpabilité.
Ci-dessous, adresse du site du gouvernement expliquant cette procédure:

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/justice-penale/qu-est-ce-que-plaider-coupable.html

Bien évidemment, il conviendra dans tous les cas de rembourser le montant du vol.

Cordialement.

stephane51, Marne, Posté le 10/08/2012 à 18:46
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Ok pour le plaider-coupable, mais dans son message, Tito67 dit être convoqué au Tribunal en Novembre. Ce qui signifie que le procureur de la République s'est prononcé sur les suites à donner et que la procédure lui a été transmise. Il serait étonnant qu'il revienne sur la COPJ pour une procédure alternative.
Tito a reconnu les faits ; si le PR avait voulu d'une procédure de Plaider-coupable, il a avait toute latitude. Je pense que ce qui "cloche" dans le dossier, c'est l'histoire du "complice", et que c'est la raison pour laquelle il y a convocation au tribunal.
Maintenant, tout est possible...


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