Toujours considere deserteur malgré une relaxe du tgi

Sujet vu 1326 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 00:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


becassine24, Dordogne, Posté le 01/03/2011 à 00:43
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,
apres avoir reçu une mise en demeure le 12/05/2010 m ordonnant de regagne mon regiment au plus tard le 26/05/2010.j'etais en arret depuis un bon moment pour depression j ai envoyer un arret du 10/05/2010 au 13/06/2010 qu il on reçu le 18/05/2010 car j'avais oublier de l'envoyer . malgre cela j'ai reçu la decision comme quoi mon contrat ete resilier pour absense injustifie le 07/06/2010.J'effectue un recour le 14/06/2010 qui a ete accuse reception le 10/09/2010.Par convocation du 07/07/2010 a me presenter le 23/09/2010 au tribunal de grande instance "chambre specialise militaire"pour desertion à l'interieur en temp de paix:absence sans autorisation.je tribunal ma relaxe des fins de poursuite sans peines ni droit fixe.on me dit que malgre la relaxe cela n exclu pas la sanction disciplinaire.A quoi correspond la relaxe? suis je toujour considere deserteur ?car resilaition de mon contrat comme deserteur droit a rien mais resiliation par mesure disciplinaire je peux pretendre a quelque choses afin de sortir la tete de l eau.si quelqun connait la reponse je vous remerçie d'avance a tous.
J'ajoute que j'etais a 5 mois de la fin de mon contrat apres 4 ans et demi de service et un grade donc je vois pas pourquoi je me sera mis dans cette situation volontairement.

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christophe62, Pas-de-Calais, Posté le 20/01/2015 à 08:38
9 message(s), Inscription le 19/01/2015
bjr, mon fils est dans la meme situation que vous
il a été en arret plus de 180Jours sans pour autant avoir été controlé
il a tjr envoyé les arrets a sa compagnie mais le jour de la reprise le capitaine lui a notifié sa rupture contrat après 4 de service
comment c'est terminé votre affaire et aussi si vous pouvez m'indiquer la prcédure car il lui reste 45 jours pour faire son recours
par avance merci


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