Texte regissant les procedures de gendarmerie

Sujet vu 711 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/12 à 15:56
> Droit Pénal > Procédure pénale


flightspirit, Haute-Savoie, Posté le 04/10/2012 à 15:56
1 message(s), Inscription le 04/10/2012
Bonjour,
etant ancien militaire , je sais que toutes nos actions sont regies par des textes de reglement.

je suis a la recherche des textes de reglement qui regissent les procedures dans la gendarmerie.

j explique mon cas

il y a quelques temps, alors que je travaillais comme saisonnier ds un restaurant, je vois un matin debarquer une patrouille de gendarmerie. leur chef me prend me prend a part et sans me laisser aucune possibilité de repondre me pourri, suite a une plainte qu ils ont recus contre moi pour harcelement sexuel.
dans le meme temps ses collegues interrogent le personnel feminin du restaurant.

suite a cela ma patronne , qui a reconnu que personne parmi son personnel n avait rien a me reprocher, m a demander de partie, pour l image de l etablissement.
fatigué d une saison ou les ennuis se sont succedes, et presse de rentrer chez moi , je suis parti

quelques semaines plus tard , a tete reposé, et ayant les preuves suffisantes pour porter plainte contre cette personne pour diffamation aupres d une autorité de l etat (art 226 10), je decide de deposer plainte a la gendarmerie de chez moi.

la je decouvre que je ne peut deposer plainte, car il n y a pas eu de plainte contre moi d enregistré. en effet, pour s eviter de la paperasse, et ne respectant pas les procedures, les gendarmes de cette brigade menent d abord une enquete sans plainte enregistree, et dans un 2° temps, ils decident si il y a lieu ou non d enregistrer une plainte

je suis donc entrain de remplir un dossier pour porter plainte aupres du procureur contre les gendarmes qui sont venus enqueter sur moi sans plainte deposee, et je cherche les textes regissant les procedures a suivre dans le cadre d une enquete basique de gendarmerie, a savoir.
-enregistrement de la plainte
-convocation, audition , eventuellement garde a vue de la personne visee par la plainte (en bref l enquete)
-depot du dossier aupres du procureur
-decision du procureur

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wolfram, Posté le 04/10/2012 à 21:49
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Consultez Legifrance.gouv.fr

Là, consultez le code procédure pénale qui vous montrera les artcles relatifs à la conduite d'une enquête.

Si vous avez à proximité une maison de la Justice et du Droit, ou un organisme d'aide aux victimes, vous pourrez consulter les codes pénal et de procédure pénale avec les jurisprudences qui vous orientent mieux dans votre action.

Faites ressorrtir au Procureur de la République que la plainte ou la main courante de votre calomniateur a donné lieu à enquête sur vous; Et vous a causé un préjudice certain auprès de votre employeur.

Mais il est indispensable que vous ayez des témoinss ou des attestations. Voir aussi le code de procédure pour bien la rédiger.

J'ai moi-même vu une plainte pour le même motif de dénonciation calomnieuse classée sans suite. J'ai dû la formuler ensuite au Doyen des Juges d'instruction.

Bon courage, maiss n'esp"rez pas trop. Il vous ont dit qu'il n'y avait pas de plainte, mais n'y a-t-il pas une main courante d'enregistrée.


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