Texte de loi fausses declaration

Sujet vu 3722 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 21:42
> Droit Pénal > Procédure pénale


shikamaru, Val-d'Oise, Posté le 24/02/2009 à 21:42
3 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour, j'ai été victime d'une agression physique par 4 personnes dont deux cagoulés je n'ai vu que deux personnes et j'ai fait une descripiton physique à la police ainsi qu'une description de la voiture que j'ai vu.
Toute cette histoire est lié à ma relation avec une jeune fille, les policiers ont trouvé que la voiture correspondait à la cousine de ma copine, et ils ont mis en garde a vue le mari, j'ai donc reconnu physiquement le cousin qui correspondait parfaitement à ma description dans ma plainte.
celui-ci à nié les faits en bloc, il y a quand même eu une audience au tribunal ou il a été relaxé par manque de preuves et simple dénonciation sur mes dires.
j'ai aussi appris que sa femme lui a donné un faux alibi en disant qu'elle aurait passé la soirée avec lui.
Mon amie qui avait été emmené dans son pays d'origine a la suite de tout cela, est rentré avec l'aide d'une association par peur d'être marié, aujourd'hui elle m'a expliqué qu'elle était le soir de mon agression avec sa cousine et mon agresseur n'était pas présent.
Ce qui met la cousine de ma copine et l'auteur des faits avec des fausses déclarations, j'ai fait appel dernièrement, mais le parquet n'a pas fait appel, j'aimerais envoyé un courrier au procureur de la république pour lui dire que ces personnes ont menti et qu'il entende ma copine qui est protégé en ce moment par l'aide sociale à l'enfance pour qu'elle dise que sa cousine à fait une fausse déclaration, de plus le mari de sa cousine lui a avoué les faits avant qu'elle parte dans son pays d'origine.
Merci de m'aider dans n'importe qu'elle démarche que je dois effectué, et de me dire qu'elle sont les textes de loi qui punisse les fausses déclarations.

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citoyenalpha, Posté le 26/02/2009 à 16:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

demandez à votre copine de faire un témoignage par écrit des faits.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858512-comment-rediger-une-lettre-de-temoignage

Ecrivez au procureur et demander lui de faire appel de la décision du tribunal correctionnel. Joignez le témoignage de votre copine.

Attention le procureur n'a que 2 mois à compter du prononcé du jugement pour interjetter appel du jugement.

Vous pouvez joindre à votre courrier au procureur une plainte pour faux témoignage contre la cousine sous le fondement de l'article 434-13 du code pénal qui dispose que :

Citation :
Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


ou sous le fondement de l'article 441-1 du code pénal s'il ne s'âgissait que d'une attestation.

Vous avez fait appel de la décision toutefois sans appel formulé par le procureur la Cour d'Appel ne pourra que se prononcer sur votre demande en dommages intérêts et non sur les sanctions pénales encourues par l'auteur.

Restant à votre disposition.

shikamaru, Val-d'Oise, Posté le 26/02/2009 à 16:30
3 message(s), Inscription le 24/02/2009
Merci, je vais faire ceci.


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