Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance

Sujet vu 2295 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 00:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


socoa, Gers, Posté le 08/01/2010 à 00:43
3 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,
J'ai déposé une " Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance".
J'ai reçu une convocation pour le mercredi 13.01.2010 au tribunal.
Hors la personne avec qui j'ai un problème m'a téléphoné pour me fournir les documents que je lui demandais au travers de ma démarche.

Je suis censé avoir ces documents samedi,soit 4 jours avant la convocation du tribunal.

Si j'obtiens effectivement ces documents je n'ai plus de raison de continuer cette "Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance"...

Donc comment faire pour annuler cette démarche (a 4 jours de la convocation)?

cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/01/2010 à 23:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si la tentative de conciliation n'a plus lieu d'être avertissez le greffe du tribunal d'instance aussi vite que possible par courrier.

Vous pouvez préparer la lettre dès maintenant et la poster le samedi dès que vous avez les documents.

Salutations,

socoa, Gers, Posté le 11/01/2010 à 20:35
3 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

merci pour votre réponse.

Je n'ai reçus le courrier en question seulement aujourd'hui...le temps sera donc trop court pour que le Greffe du tribunal reçoive mon éventuel courrier...

Je vais donc me présenter au Tribunal mercredi


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