Temps maximum en maison d'arrêt

Sujet vu 2396 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 15:39
> Droit Pénal > Procédure pénale


christe, Allier, Posté le 22/11/2010 à 15:39
3 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,

Je souhaiterais savoir combien de temps une personne peut-elle rester au maximum en maison d'arrêt avant d'être jugée ?

Merci de votre réponse
cordialement

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 21:15
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, tout depend du delit, donc de la peine qu'il encourt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 23:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour un délit, la durée de détention provisoire normale est de 4 mois.
Si la personne a déjà été condamné à une peine de plus d'un an de prison ferme ou que le délit est passible de plus de 5 ans de prison, et que le magistrat justifie de motifs, la détention peut être renouvelée par période de 4 mois, 2 fois (pour une durée totale max d'un an).

La détention provisoire est encadrée et les juges commencent à appliquer la loi sur le sujet en la refusant de plus en plus souvent.

christe, Allier, Posté le 23/11/2010 à 14:14
3 message(s), Inscription le 22/11/2010
Merci pour la réponse.

Après les 4 mois, la personne peut-être en liberté provisoire et combien de temps minimum et maximum peuvent s'écouler avant le jugement ?

Et aussi cette personne a été arrêté près d'Amiens, elle est donc en détention à Amiens mais elle habite près d'Aurillac.
Quand elle sera jugée (pour escroquerie), elle fera donc de nouveau de la prison mais pourra-t-elle, être mise à la maison d'arrêt d'Aurillac.

Encore merci pour votre réponse car je m'inquiète pour cette personne.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/11/2010 à 19:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Rien ne dit qu'elle sera condamnée à de la prison ferme, ou que le temps de condamnation sera supérieure au temps déjà fait en prison.
Il est possible de demander son changement de prison pour rapprochement familial.

Citation :
Après les 4 mois, la personne peut-être en liberté provisoire et combien de temps minimum et maximum peuvent s'écouler avant le jugement ?

ça dépend de l'encombrement du juge d'instruction, de celui du tribunal. ça peut durer longtemps ou pas.

christe, Allier, Posté le 26/11/2010 à 14:29
3 message(s), Inscription le 22/11/2010
merci pour vos réponses.


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