Témoin qui ne compte pas

Sujet vu 792 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 17:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


catarali76, Posté le 14/09/2008 à 17:18
2 message(s), Inscription le 14/09/2008
Bonjour
lors d'une instruction et d'un jugement,est il normal qu'un témoin qui a fait une déposition à la police qui prouve l'innocence d'un suspect ne soit jamais convoqué ni a l'instruction ni au tribunal?
A quoi sert donc il de témoigner puisque la parole du témoin ne compte pas.
Merci

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citoyenalpha, Posté le 15/09/2008 à 01:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il appartient à l'avocat de l'accusé de citer ce témoin si le Ministère public ne le fait point.

Restant à votre disposition.

JamesEraser, Posté le 15/09/2008 à 13:35
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bien évidement, il faut tenir compte de la crédibilité des déclarations du témoin. est-il partie prenante, ses déclarations sont-elles assez précises, une impossibilité a-t-elle été soulevée en conclusion d'instruction ?
Le témoignage s'inscrit dans un schéma d'enquête et n'est jamais reçu comme moyen de référence d'incrimination ou relaxe si le contenu souffre d'une ambiguïté.
Effectivement, il appartient à la défense d'examiner l'ensemble des pièces du dossier et de faire citer ce témoin si sa présence est pertinente.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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