Suspension permis de conduire

Sujet vu 919 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 14:07
> Droit Pénal > Procédure pénale


Nine789, Hérault, Posté le 16/06/2010 à 14:07
2 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,

Suite à un contrôle d'alcoolémie en janvier 2008, j'ai eu une suspension de 3 mois. J'ai donc passé en avril 2008 une visite médicale pour récupérer mon permi. Cependant, il n'etait valable qu'un an. D'ou en avril 2009, 2e visite médicale où j'ai récupéré mon permi définitivement.

Cependant, à ce jour (06/2010), je n'ai reçu aucune amende, aucune convocation.

Est-ce normal ? que dois-je faire ?

Jusqu'à quelle date pourrais-je être convoquée ou recevoir une ordonnance pénale ?

Merci.

Nine.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 16/06/2010 à 16:52
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'avez pas déménagé depuis cette infraction ? votre carte grise était bien à jour ? Quel était le taux d'alcoolémie relevé ? soit en milligramme par litre d'air expiré (vous aviez soufflé dans l'éthylomètre) soit en gramme par litre de sang (on vous a fait une prise de sang) ?

A mon avis, vous allez à la préfecture et vous demandez votre relevé de points et vous demandez au Trésor Public votre relevé de vos amendes. C'est à la lecture de ces 2 documents que nous pourrons vous dire ce qu'il en est.

Nine789, Hérault, Posté le 21/06/2010 à 11:35
2 message(s), Inscription le 16/06/2010
J'ai déménagé 2 fois depuis, mais ma carte grise est à jour. Mon permis par contre est à mon ancienne adresse. Je vais faire les modifications nécessaires au plus vite.

Dans quelle préfecture dois-je me rentre: celle du département dans lequel je vis actuellement? ou celle du délit?

Merci

Tisuisse, Posté le 21/06/2010 à 13:11
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]