Suspension de permis de conduire

Sujet vu 510 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/13 à 19:36
> Droit Pénal > Procédure pénale


leforestier, Meuse, Posté le 16/03/2013 à 19:36
1 message(s), Inscription le 16/03/2013
Bonjour à tous,

Je me suis fait contrôler positif au cannabis. Je viens de recevoir mon papier vert notifiant la suspension de mon permis sur lequel plusieurs choses m'interpellent:
1 - le papier est presque illisible,
2 - aucune notification sur le motif de mon interpellation n'est présente (alcool,vitesse ou cannabis),
3 - aucun taux n'est présent,

Puis-je faire une contestation ? est-ce que ce serait utile ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 17/03/2013 à 08:05
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui vous pouvez toujours contester votre arrêté de suspension. De là à dire que vous aurez gain de cause, je n'en suis pas certain car si le motif n'est pas inscrit en clair, les articles du code de la route, eux, y figurent, non ?

Le taux figure sur le Procès Verbal qui est dans votre dossier. Vous pourrez demander ce document au greffe du tribunal, par LR/AR, lorsque vous recevrez la citation à comparaître devant ce tribunal.


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