Sursis revoque, controleur judiciaire absent

Sujet vu 726 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 13:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


gwen0633, Alpes-Maritimes, Posté le 18/06/2012 à 13:49
2 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,
Bonjour, suite a une condanation mon frere avait des heures de TIG a faire et 2 mois de sursis. Son controleur judiciaire lui avait donne un lieu ou les faire mais trop loin pour lui qui n'a pas de moyen de locomotion. Il avait donc dit qu'il allait le recontacter pour lui redonner un autre lieu plus proche de chez lui. Mais il n'a jamais eu de nouvelle, pas de courier, rien. Mais aujourdhui il vient d'apprendre que son controleur judiciaire avait revoque son sursis. Bien entendu, impossible de le joindre, il est partit en vacance. Il n'a pas les moyen de prendre un avocat, alors comment faire valoir le fait qu'il n'a pas recu de courrier pour les tig ni eut de nouvelle de son controleur judiciaire?. La seule chose qu'on lui dit c'est qu'il va devoir faire ses deux mois de prison et de ce fait perdre son travail et tout ce qui va avec.

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vicenet, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2012 à 13:55
18 message(s), Inscription le 12/06/2012
Ne sont-ce donc que deux mois avec sursis???

Ce sursis permet à l'auteur de l'infraction d'être dispensée justement d'exécuter sa peine d'emprisonnement et accomplir un travail d'intérêt général.

Cette peine sera, dans ce cas, soumise à des mesures de contrôle. Elle pourra être soumise à une ou plusieurs obligations fixées par la juridiction de jugement.

Je m'étonne qu'un "contrôleur" judiciaire ait pu révoquer le sursis de votre frère... N'étiez-vous pas tout bonnement sous contrôle judiciaire dans l'attente de votre jugement??

gwen0633, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2012 à 19:01
2 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour et merci pour votre reponse. Il avait en effet des heures de travaux d'interet general a faire, mais comme il ne les a pas faites, ses deux mois avec sursis deviennent du ferme. Le preobleme etant que s'il n'a pas fait ses heures, c'est parce que sont controleur ne l'a absolument pas contacte pour.


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