Sursis ou pas - accident avec blessures involontaires itt<3 mois

Sujet vu 18123 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 19:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


oro_dk59, Nord, Posté le 26/10/2010 à 19:21
3 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

J'ai fait un accident l'année dernière, dont je suis responsable.

Je conduisais sur une route de campagne, et j'ai voulu dépassé une voiture qui roulait lentement devant moi.

En me déportant sur la gauche, pour voir si je pouvais le dépasser, j'ai percuté la voiture qui arrivait en face.

La personne dans le véhicule que j'ai accidenté a du arrêter le travail pendant 2 mois, à cause d'une cheville cassée.

Ceci est mon premier accident. Je n'ai aucune circonstance aggravante (pas d'alcoolémie, pas de stupéfiants).
Par contre, ce n'était pas une ligne continue, mais une ligne avec pointillée rapprochée. (Donc normalement, pas le droit de doubler un véhicule qui n'est pas considéré comme lent)

Les infractions retenues contre moi, sont :
- Dépassement sur une voie en double sens sans visibilité (même s'il est dit dans le PV qu'il y a de la visibilité et il y en avait)
- Blessure involontaire

Je passe au tribunal correctionnel prochainement, je ne conteste pas du tout mes torts et je suis prêt à assumer mes fautes.

Je sais que j'aurai une amende et probablement un retrait de permis, mais cela ne m'empêche pas de me poser une question, qui me tracasse :

Y'a t-il de fortes chances que ma peine soit assortie d'une peine de prison avec sursis?

Merci de m'avoir lu et d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/10/2010 à 06:59
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Lors de décès ou de blessures dans un accident de circulation, la peine de prison est extrèmement rare, bien qu'elle soit prévue.

Elle est ordonnée souvent dans des accidents très graves et surtout quand il y a état d'ébriété avec récidive, conduite sans permis ni assurance.

Citation :
Les infractions retenues contre moi, sont :
- Dépassement sur une voie en double sens sans visibilité (même s'il est dit dans le PV qu'il y a de la visibilité et il y en avait)
- Blessure involontaire



L'infraction pour le dépassement sans visibilité est justifié sinon vous auriez vu le véhicule venant en sens inverse avant d'entamer votre manoeuvre de dépassement.

Transmettez la citation à comparaitre à votre assureur afin que vous ayez un avocat pour vous représenter

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

oro_dk59, Nord, Posté le 27/10/2010 à 20:35
3 message(s), Inscription le 26/10/2010
Je vous remercie pour votre réponse.

J'avais déjà fait les démarches auprès de mon assurance et ait un RDV avec un avocat, très prochainement.

oro_dk59, Nord, Posté le 03/11/2010 à 19:37
3 message(s), Inscription le 26/10/2010
Mon affaire a été jugée et je m'en sors avec une grosse amende.

Pas de prison avec sursis, ni de suspension ou de retrait de permis.

J'ai demandé l'exclusion de ma condamnation sur le volet B2 de mon casier judiciaire, en le justifiant avec un motif professionnel et cela a été accepté.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2010 à 19:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
c'est assez logique, c'est un accident, on va dire banal, sans blessure grave, sans alcool, ni grosse vitesse.

Tututitami, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/05/2013 à 21:07
1 message(s), Inscription le 23/05/2013
Bonjour
j'ai fait un accident il y'a trois mois en allant au travail le soir j'ai effectué un dépassement le temps de me rabatte à droite ma voiture a dérapé je me suis trouvé à la voie du gauche j'ai heurté la voiture qui vient de gauche mon ami qui était avec moi est mort et moi jeté dans le coma avec une fracture de rein et épaule cassée
les deux vieux que j'ai heurté ils ont rien que juste trois mois d'arrêt j'étais pas en excès de vitesse ni alcoolisé
c'est juste ils ont trouvé les traces de cannabis mais j'étais pas sur l'effet de drogue vu que j'ai fumé un jour avant l'accident
je suis convoqué devant le juge dans deux mois pour coups et blessures involontairement pour les vieux et la mort involontaire de mon ami qui mort dans l'accident et jugé pour le cannabis que j'ai fumé mais jeté pas sur l'effet
j'aimerais bien savoir je risque quoi je suis un jeune conducteur que j'étais pas en accès de vitesse ni alcoolisé ni drogué et j'étais assuré j'aimerais bien savoir je risque quoi pour moi et mon permis
merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/05/2013 à 07:02
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

En cas d’homicide involontaire

Selon l’article 221-6-1 du Code pénal, si l’automobiliste tue sa victime à cause d’une imprudence, d’une maladresse, d’une faute d’inattention, d’une négligence ou bien d’un manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence, il peut se voir infliger, au maximum, une peine de cinq ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros.

La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, s’il y a une circonstance aggravante, et à dix ans (150 000 euros d’amende), s’il y a deux ou plusieurs circonstances aggravantes.
En cas de blessures

Si la victime n’est "que" blessée, les peines dépendent de la gravité des dommages corporels :

Si elle subit une incapacité totale de travail (ITT) de plus de trois mois :

L’article 222-19-1 du Code pénal prévoit que le conducteur encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. S’il y a une circonstance aggravante, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Si deux ou plusieurs circonstances aggravantes sont présentes, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Si la victime subit une ITT égale ou inférieure à trois mois :

Selon l’article 222-20-1, l’automobiliste responsable risque alors une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en présence d’une circonstance aggravante, de cinq ans et 75 000 euros d’amende en présence de deux ou plusieurs circonstances aggravantes.
Quelles sont les circonstances aggravantes ?

Sont considérées comme circonstances aggravantes :

Défaut de permis de conduire ;
Conduite en état d’ivresse ;
Conduite avec usage de stupéfiant ;
Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ;
Refus de se soumettre aux tests de stupéfiants ;
Violation de l’obligation de sécurité manifestement délibérée ;
Vitesse excessive, dépassant de 50 km/h la vitesse autorisée ;
Délit de fuite après l’accident.

Les peines complémentaires

À coté des peines privatives de liberté, le conducteur responsable peut en outre se voir infliger des peines complémentaires, prévues par l’article 221-8 du Code pénal. Notamment, une suspension pour une durée de cinq ans maximum du permis de conduire, une annulation du permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans, ou encore l’immobilisation ou la confiscation du véhicule dont l’automobiliste s’est servi

Problème assurances:
Hormis la responsabilité civile (pour autrui) vos autres garanties ne seront pas acquises pour conduite sous stupéfiant s'il y a jugement à ce titre.

Vous avez intérêt à prendre un avocat.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]