En sursi alor qu'une affaire datant d'avant ressort en appel

Sujet vu 719 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/11 à 20:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


celeste69, Rhône, Posté le 23/01/2011 à 20:33
1 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonjour,

un ami a moi vient d'être jugé en janvier 2011 et a pris 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 ans mise a l'épreuve avec une suspension de permis suite a un accident de la route datant de mai 2010. mais voila qu'une affaire datant de octobre 2008 ressort car l'autre partie a fait appel au jugement (dans cette affaire la mon ami n'avait rien eu) et va donc passer a la cour d'appel en fevrier 2011 en tant prévenu "appelant" (d'ailleurs en regardant sur internet j'ai pu lire que le prpévenu appelant est celui qui a fait appel alor que lui n'a rien fait) j'aurai donc aimé savoir quel sont les risqueq pour lui avec son sursis sachant que cette affaire date bien avant de son sursis.

aidez moi svp j'attend votre réponse

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chris_ldv, Paris, Posté le 24/01/2011 à 11:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si les faits qui sont reprochés à votre ami en 2008 sont du même type (infraction routière) que ceux pour lesquels il a été condamné en 2010 il est certain que l'appel s'annonce mal dans la mesure où la partie adverse ne manquera pas d'attirer l'attention des juges sur le fait qu'aucun enseignement n'a été tiré des épisodes passés.

Cordialement,


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