Suite separation, condammnation d'une peine de prison en assise

Sujet vu 491 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 10:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


kakiplume, Corrèze, Posté le 21/01/2011 à 10:04
2 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,

A la suite d'un procès en assise voilà plusieurs années, la personne a était condamné a plusieurs années de prison (effectués) et au paiements de dommages et intérêts très important.

Quel recours sont ils possible ou bien, vers qui est il possible d'exprimer un remise totale ou partiel de la dette à payer.

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/01/2011 à 10:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Seule la victime peut accepter que le criminel ne lui verse pas de dommages et intérêts.

kakiplume, Corrèze, Posté le 21/01/2011 à 20:10
2 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonsoir,

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.
Je suis bien déçue, j'espérai d'autres solutions.

Je vous souhaites une bonne soirée.


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