Suite arrangement je n'ai pas payer les dommages et interets

Sujet vu 523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 19:12
> Droit Pénal > Procédure pénale


soledad74, Rhône, Posté le 14/04/2011 à 19:12
1 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,
j'ai été condamné a verser 900 euros a une victime avec trois mois avec sursis simple,la victime m'avait promis ,de son propre chef,ne pas vouloir de cet argent,qu'elles s'en fichait.aucun souci depuis 1 an et là elle veut son argent,pour d'autres raisons,quels sont les risques pour moi qui n'ait finalement pas indemnisé cette personne?merci a tous ceux qui pourraient m'éclairer

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/04/2011 à 19:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez le faire maintenant. Elle peut vous forcer à payer (huissier, saisie) et vous aurez des frais en plus (sans compter qu'elle est en droit de demander l'intérêt légal + 5%)


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