Suit à decision de justice je dois mettre brasselet electronique

Sujet vu 611 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 09:23
> Droit Pénal > Procédure pénale


delher4, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 09:23
1 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,
Je dois me faire poser un brasselet electronique,suite à un accident de travail
j'ai des broches au niveau des épaules et des chevilles,point de vue médical
voir si cela n'aura pas d'incidence sur ma santé!...

Merci pour votre réponse,cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 12/11/2010 à 13:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

attention si vous ne pouvez pas porter de bracelet le juge peut décider de votre incarcération.

Le bracelet électronique remplace l'emprisonnement il n'est point de droit mais un aménagement de peine.

Restant à votre disposition.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2010 à 14:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par demander à votre médecin orthopédiste


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]