Suis je victime d'une erreur de procédure?

Sujet vu 520 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/12 à 14:09
> Droit Pénal > Procédure pénale


lulumenu, Loire-Atlantique, Posté le 16/03/2012 à 14:09
1 message(s), Inscription le 16/03/2012
bonjour, je me suis battu avec mon beau père qui à porté plainte contre moi. je suis aller devant le procureur qui ma dit que j'allais passer en jugement le 30 mars. je suis sous contrôle judiciaire, je doit: obligations de soins, ne pas entrer en contact avec mon beau père et répondre aux convocations de spip. hors j'ai reçu une convocation au spip pour violences sur conjoint entrenant une itt de moins de 8 jours, je suis aller au rendez vous et il ce sont aperçu de l'erreur. ma question: est ce un vice de procédure? merci de me répondre. cordialement.

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