Site de contestation: arnaque?

Sujet vu 1439 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/11 à 18:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


Anthonyfjm, Nord, Posté le 20/05/2011 à 18:16
2 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,
Suite à un stationnement interdit dans Paris, j'ai reçus 2 contraventions à 30 minutes d'intervalle, l'une à 35 euros puis la suivante à 135 euros et 3 points pour stationnement dangereux. Ne trouvant pas normal qu'à une même infraction l'on me dresse 2 amendes différentes, je me suis tourné vers un site (stoppv) qui propose de se substituer à nous pour contester les procès verbaux. Mais aujourd'hui, après 6 mois je reçois un courrier me demandant de venir récupérer une convocation au tribunal pour ces amendes fin juin.
Je me tourne donc vers le juriste à qui j'avais déjà parlé qui m'explique que cela arrive et qu'il faut que je lui envoie cette convocation pour qu'il puisse envoyer une "conclusion" au tribunal pour régler le problème (de même il me conseil de ne pas me présenter).
J'ai donc plusieurs question, ce site est-il compétant ou n'est-ce qu'une arnaque de plus sur le net, et ses conseils sont-ils pertinents?
Merci des conseils que vous pourrez me donner.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/05/2011 à 07:28
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

je ne peux juger de la validité d'un site sans l'avoir testé.

Il est cependant anormal d'avoir 2 PV pour stationnement en si peu de temps, et 2 différents.

Puisque vous avez choisi ce site pour être défendu, vous devez lui faire parvenir votre convocation pour pouvoir établir la contestation

Votre présence n'est pas obligatoire puisque vous vous faites représenter

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 21/05/2011 à 11:41
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Anthonyfjm,

Quels sont les articles du code de la route qui sont mentionnés sur vos 2 avis de PV ?

Pour que quelqu'un puisse vous représenter au tribunal il faut que ce soit votre avocat ou une personne ayant reçu mandat express de votre part, un mandat en bonne et due forme. A défaut, il vous faut y aller vous-même faute de quoi vous serez jugé "par défaut".

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/05/2011 à 13:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Tisuisse, Posté le 21/05/2011 à 14:00
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Effectivement, alterego, il faut prendre avec beaucoup de prudence les informations de ce type de site qui promettent monts et merveilles aux infractionistes. Sur ces sites ont y trouve tout et n'importe quoi, et de préférence n'import quoi. Ce n'est pas le cas d'experatoo car, en aucune façon nous nous targons de remplacer les avocats. Bien au contraire, c'est souvent que, dans nos colonnes, nous conseillons à l'internaute, la consultation d'un avocat spécialisé. Par ailleurs, aucun des juristes de ce forum ne proposera de représenter un internaute par devant un tribunal.

Anthonyfjm, Nord, Posté le 21/05/2011 à 19:21
2 message(s), Inscription le 20/05/2011
Merci pour toutes vos réponses,
Pour ce qui est du site de maitre dufour, c'est cet article qui m'a poussé à poser la question sur ce forum. Ce qui me rassure c'est que maitre dufour ne fait que dénigrer ces concurrents directs pour des services qu'il propose lui-même!
En ce qui concerne mes PVs, le premier dressé à 9h40, je l'ai reçus par la poste quelques jours plus tard. Il citait les articles R.417-10§II 1°,§1 etIV. Le deuxième, retrouvé sur mon par-brise a été rédigé à 10h20 et cite l'article R.417.9.
Merci

Tisuisse, Posté le 21/05/2011 à 20:01
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous payez, par timbre-amende, le PV qui vous a été adressé sur la base du R 417-10 (gardez 2 copies de ce PV et de son paiement) puis vous puis, par LR, vous contestez le 2e PV, auprès de l'OMP (à lui seul et à l'adresse mentionnée sur ce PV) et lui demandez de le classer sans suite puisque le code pénal stipule qu'on ne peut pas être verbalisé 2 fois de suite sur les bases de 2 articles différents, pour la même infraction au stationnement. Vous préciserez que, en cas de refus de sa part, vous demandez expressément à être entendu par la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. Vous joindrez à votre contestation :
- les 2 volets originaux du PV - base R 417-9,
- la copie du PV - base R 417-10 et sa copie de la preuve du payement,
- si nécessaire, en cas de consignation, vous consignez directement sur internet et donnez l'attestation de la consignation (ce, pour éviter que, en cas d'envoi d'un chèque, l'OMP ne se serve de ce chèque comme payement du PV).

Bien entendu, vous adresserez le tout par pli recommandé avec accusé réception (question de preuve) et conserverez copie de chaque documant.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/05/2011 à 21:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

Ce qui me dérange, ce ne sont pas les propos de Maître Dufour, mais que le site qui prétend défendre les contrevenants occulte tout ce qui permet d'identifier la société à qui il est sensé appartenir. Pas de n° RCS ou SIREN, identité de l'organe de direction inconnu, rien ne prouve que la société soit composée de juristes, par ailleurs dénommés avocats qui cassent les prix, pour toute adresse une boite postale… Vérification quasi impossible de son existence légale, tout ce qu'il faut pour ne pas attirer la confiance.

D'autre part cette société n'est pas habilitée, même avec un mandat, à vous représenter devant le Tribunal de Police. Elle "réclame" par correspondance, ce que vous êtes capable de faire seul ou avec l'aide d'un écrivain public.

Avez-vous lu les CGV de XXXXX et le mandat qu'il vous est proposé de lui retourner ?

Vous seul connaissez les lieux pour savoir si la ou les infraction(s) sont justifiées et consécutivement la ou les amende(s).

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2011 à 18:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
rien ne prouve que la société soit composée de juriste
ah y a pas besoin, ils ont même eu droit à un reportage TV, aucun est juriste

http://www.actuel-avocat.fr/droit-justice-cabinet/articles/fiche-ressource-impression.html?RessourceID=117399
Des sites Internet spécialisés dans les les délits routiers qui proposent de contester à moindre coût PV ou retrait de points. Plusieurs autres citations directes devraient suivre dans les jours qui viennent. Ces affaires devraient être audiencées à Rennes, Nanterre, Paris et Versailles, à partir de la fin du mois de mars. Et l'une des sociétés visées, "Taxis pro", est également dans le collimateur du parquet de Paris. Une enquête préliminaire a été ouverte après réception de 25 plaintes de clients qui estiment avoir été abusés.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]