Signification d'un jugement du tribunal de police

Sujet vu 3163 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 18:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


nadine09, Ariège, Posté le 20/04/2010 à 18:15
10 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,
mon fils a été verbalisé le 16 aout 2008 pour un passage à un feu rouge. Le 14 septembre 2009 il reçoit une ordonnance pénale et une amende à payer. Il s'oppose a cette ordonnance pénale l quelques jours plus tard pour finalement renoncer a cette OP fin décembre.
Mi janvier il est, malgré ce renoncement, convoquer au tribunal pour début fevrier.

il a recu aujourd'hui par voie d'huissier une signification d'un jugement du tribunal de police qui dit:
MOTIFS
.....attendu que Monsieur T... s'est désisté de son opposition formée à l'encontre de l'OP rendue le... qu'il y a lieu en consequence de constater son désistement et de dire que les dispositions de cette ordonnance pénale produiront leur plein et entier effet
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement de l'opposition formée par Mr T...
DIT que les dispositions de cette ordonnance pénale continueront de produire leur plein et entier effet.

Ainsi jugé etc etc.... ( suit la signature du greffier)

que doit il faire?
reprendre l'OP du 13 septembre et son montant et la régler comme indiqué a mr le comptable du trésor etc etc ...?
Ou bien attendre un nouveau courrier?

MERCI PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE

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Tisuisse, Posté le 20/04/2010 à 19:31
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre fils a renoncé à faire opposition à l'ordonnance pénale donc les condamnations prévues dans cette ordonnance pénale sont immédiatement applicable. Il n'y aura donc pas de nouveau courrier ni nouveau jugement. Votre fils doit donc payer son amende et, si une suspension du permis a été prononcée et non exécutée, doit restituer son permis pour faire sa suspension. Les 4 points de retrait sur son permis viendront prochainement.

nadine09, Ariège, Posté le 05/05/2010 à 17:29
10 message(s), Inscription le 15/09/2009
bonjour

suite à vos conseils, j'ai envoyé le règlement par chèque de l'amende a la trésorerie des amendes le 22 avril.
Hier j'ai reçu de la part de la trésorerie ce même chèque qui m'est donc retourné avec précisé : CETTE DETTE EST SOLDÉE OU ANNULÉE !
j'ai appelé ce matin la trésorerie qui me confirme que la dette est annulée..

comment es ce possible puisque il est écrit sur le jugement sur opposition à l'ordonnance pénale :

constate le désistement de l'opposition formée par mr T...M...
dit que les dispositions de l'ordonnance pénale continueront de produire leur plein et entier effet..

pouvez vous m'eclairer un peu..je suis vraiment perdu et je ne voudrais pas avoir des ennuis supplementaires..

merci


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