Signification par huissier

Sujet vu 1151 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/08 à 18:40
> Droit Pénal > Procédure pénale


wolfram, Posté le 10/11/2008 à 18:40
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
C'est un scandale !!!

Un parent proche, suite aux accusations d'un couple de paranos est convoqué au Tribunal de simple police.

On reçoit une convocation d'avoir à se présenter à son cabiner sous 3 jours. Muni d'une procuration, je m'y présente. On refuse de me délivrer la convocation au prétexte que c'est une signification à personne.

Deux jours plus tard la convoc est délivrée par l'huissier à une personne qui garde le enfants de ce parent. Commentaire de l'huissier "ç'aurait été un voisin, je la délivrais de même".

Madame la Ministre, je vous le dis respectueusement, comme qqun qui a perdu une journée de travail pour répondre à la convoc de l'huissier :
C'est quoi ça, une combine pour toucher deux honoraires. Il y a des coups de qq chose qq part qui se perdent.

Je n'ai que 28 ans de service dans la fonction publique et la justice de mon pays n'a plus ma confiance. Je précise que j'ai fait une carrière d'Organisateur-Informaticien de la fonction publique, respectueux de la réglementation que nous avons fait évoluer. J'ai même eu l'honneur de rapporter devant le Conseil d'Etat pour un projet de décret de mon administration.

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superve, Posté le 11/11/2008 à 21:27
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Vous n'êtes malheureusement pas ici sur le site du ministère de la Justice (du moins pas encore).

Sachez, si cela peut vous consoler, qu'en matière pénale, les honoraires d'huissiers sont payés par le trésor public et que dans le cas que vous exposez, l'huissier ne percevra qu'un seul honoraire, puisqu'il n'aura signifié qu'une seule fois cet acte.

Bonne soirée quand même.

wolfram, Posté le 28/11/2008 à 10:27
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Procédure de plomb

Pour récapituler la procédure de convocation au Tribunal de simple police

Le Tribunal adresse une convocation avec un volet à retourner d'accusé de réception

L'huissier envoie une convocation d'avoir à se présenter dans les 3 jours, refuse de délivrer la convoc même avec une procuration

Se déplace au domicile et délivre la convoc à qui veut bien signer.

Et comme l'affaire a été renvoyée, on recommence.........

Le tout à nos frais de contribuables.

Et le tout pour répondre d'une dénonciation calomnieuse machinée par des paranos.

D'accord ce n'est pas le site du MIN JUSTICE mais pt ê que parmi tous les juristes distingués qui fréquentent EXPERATOO l'info circulera et remontera au sommet.

D'accord, il y a aussi le mec qui entre 2 policiers ou gendarmes refusera encore de venir au Tribunal.

Quoi que à ceux que j'ai vus en correctionnelle ou au TSP, ils semblaient ravis, cela leur faisait une distraction pdt leur détention.

Cordialement à toutes et tous

Michel


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