Savoir ce que je risque pour les faits qui me sont reproché

Sujet vu 865 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 19:24
> Droit Pénal > Procédure pénale


kassem63, Puy-de-Dôme, Posté le 30/05/2009 à 19:24
1 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,

il y a environ 6 mois j ai commis les faits suivants : violences agravées avec 9 jours d ITT, détention d arme types matraque,bombe lacrymogène,cable électrique.détention de stupéfiant 100 g de résine de cannabis.j ai reconnu et assume tout c était premédité et j avais un complice qui est deja récidiviste .mon casier était vierge jusqu à Je voulais savoir ce qu on risque , en vous remerciant d avance de ces précieux renseignements.Nous passons en collègiales le Jeudi 4 juin

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citoyenalpha, Posté le 01/06/2009 à 01:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les articles 222-11 et 12 du code pénale dispose que :

Citation :
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :

...

8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;


9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;


10° Avec usage ou menace d'une arme ;



L'article 222-37 du code pénale dispose en outre que :

Citation :
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.


Les articles 222-44, 45 et 48 du même code dispose que :

Citation :
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit, pour les infractions prévues par les articles 222-1 à 222-6, 222-7, 222-8, 222-10, les 1° et 2° de l'article 222-14, les 1° à 3° de l'article 222-14-1, les articles 222-15, 222-23 à 222-26, 222-34, 222-35, 222-36, 222-37, 222-38 et 222-39, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement ;

2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, la suspension ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement, et ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les l° à 6° et le dernier alinéa des articles 222-19-1 et 222-20-1, la durée de cette suspension est de dix ans au plus ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;

5° La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

6° La confiscation d'une ou plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

7° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

8° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

9° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

9° bis L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 ;

10° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

11° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction ;

12° L'interdiction, à titre définitif ou temporaire, de détenir un animal.


...


Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les sections 1, 3 et 4 encourent également les peines suivantes :


1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26, des droits civiques, civils et de famille ;


2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ;


3° L'interdiction d'exercer, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ;


4° L'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté, selon les modalités prévues par l'article 131-5-1 ;


5° L'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1.

...

L'interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger coupable de l'une des infractions définies aux articles 222-1 à 222-8 et 222-10, aux 1° et 2° de l'article 222-14, aux articles 222-23 à 222-26, 222-30, 222-34 à 222-39 ainsi qu'à l'article 222-15 dans les cas visés au deuxième alinéa de cet article.



Le fait d'avoir un casier vierge ne vous protège pas d'une peine d'emprisonnement ferme au vu des faits reprochés. Il est vivement conseillé de préparer sa défense avec son avocat.

Restant à votre disposition


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