Sanctions ivresse publique et manifeste

Sujet vu 1230 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 20:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


Marie, Paris, Posté le 29/05/2009 à 20:16
1 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
j'ai été interpellée il y a deux jours pour ivresse publique et manifeste (piéton). Je suis restée au comissariat, puis on m'a remis à mon départ sans explications précises, une amende (rose) Cas A en me disant que je recevrais une convocation de la part du ministère public.
j'ai plusieurs questions :
- quelle est le montant maximumd'amende que je peux avoir ? Emprisonnement avec sursis ? quelles sont les sanctions ?
- Sur ma carte d'dentité figure mon ancienne adresse. je n'ai pas le souvenir d'avoir donné ma nouvelle adresse : si je ne reçois rien, donc si je ne peux me présenter au tribunal, quelles peuvent-être les sanctions ?
- quelles sont les délais (théoriques bien sur) entre ce qui s'est passé et la réception d'un courrier pour le tribunal ?
J'en suis malade, pouvez-vous m'éclairer ? Sur le net, je trouve plusieurs réponses, mais souvent contradictoires.
D'avance merci à tous de vos réponses.
Marie

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]