Sanction pénale pour vol d'un grand magasin

Sujet vu 1567 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/10 à 21:26
> Droit Pénal > Procédure pénale


magicgio, Paris, Posté le 29/07/2010 à 21:26
1 message(s), Inscription le 29/07/2010
Bonjour,

Un des mes amis a était arrêté par trois vigiles pour un vol d’un blouson d’un un grand magasin pour une valeur de 400 Euros. Ils l’ont amené dans une salle au sous sol et demandé les documents. Mon copain a donné le passeport português ou il n’as pas d’adresse car obtenu aux Consulat Português a Paris car il réside en France. Ils ont trouvé le prétexte qui n’avait pas l’adresse pour le fouiller. Ils ont le droit ?

Ils ont trouvé une pince, qui lui a servi pour retirer l’antivol et ils l’ont gardé. Ils ont le droit ?

Apres avoir fait un constat pour la valeur de la marchandise, ils ont fait signer un papier pour reconnaitre ce délit. Il pouvait demander l’assistance d’un avocat avant de signer ?

Ils ont dit que vont porter plante, quel sont la sanction prévu a cet effet ?

Je tiens à préciser que son casier judiciaire est vierge et qui c’était la première fois qui ce faisait arrête par un vigile dans cet établissement.

Merci de votre réponse

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