Saisie par la police et demande de justificatif

Sujet vu 743 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/08 à 15:05
> Droit Pénal > Procédure pénale


mllecherifa_old, Nord, Posté le 19/11/2008 à 15:05
23 message(s), Inscription le 09/08/2007
Bonjour mon ami s'est fait saisir par la police de l'argent, son portable et sa voiture. L'argent provient d'un crédit que nous avions fait pour nos travaux et de ce fait nos travaux restent en attente. Aussi je voudrais savoir s'il avait le droit de demander un justificatif de saisie qui précise ce que la police à garder.

Merci par avance pour vos réponses

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