Saisie de paintball après une arrestation

Sujet vu 1465 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 15:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


cloclo, Dordogne, Posté le 18/11/2010 à 15:15
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,

Voila, je voudrai savoir quels sont les recours face a une saisie de matériels.
Je m'explique, nous avons prit la voiture et avec nous deux fusils de paintball (arme de 7eme catégorie), après une arrestation par la brigade anti criminalité, nos arme sont saisies par la police qui nous dit durant l'audition qu'ils nous seront rendus lors de l'entrevue avec le délégué du procureur ("si on demande gentiment").
Lors de cet entrevue, on apprend qu'ils sont saisie définitivement sans plus d'explication.
Lors de l'arrestation, Les paintball été, pour l'un sans approvisionnement en billes et ne pouvé donc pas tiré, l'autre avec la valve de gaz fermé.

Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez été arrêté pour quel motif ?

cloclo, Dordogne, Posté le 18/11/2010 à 16:02
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
Ils ont aperçus au travers des vitres du véhicule les fusils et les ont prit pour des vrais.
Un des paintball été sur le siège arrière et l'autre été tenu verticalement entre les jambe du passager avant.

chris_ldv, Paris, Posté le 18/11/2010 à 20:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La saisie du matériel est normale: tenir une arme de 7ème catégorie entre ses jambes dans un véhicule est assimilé à un port d'armes ... et c'est interdit:

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/acquisition-et-detention-darmes-11969/acquisition-detention-transport-12051/port-et-transport-20796.html

Le procureur s'est montré compréhensif en se limitant à la saisie du matériel: une peine d'amende, voir de prison aurais pu être requise.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 20:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour l'instant, les armes ne sont pas confisquées, elles sont retenues comme pièce à conviction.
Le Parquet peut, outre une peine d'amende, vous condamner à la confiscation des armes. Donc oui, soyez très gentils, repentant devant le délégué du proc, reconnaissant que vous n'auriez pas du, que vous ne saviez pas, que vous ne recommencerez pas. Bref, faites la carpette et sans en avoir l'air pour qu'il ne croit que vous vous foutez de lui.

cloclo, Dordogne, Posté le 19/11/2010 à 14:32
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
Merci de vos réponses,
Désolé j'ai oublié de dire que l'on avait eu une peine d'amende, mais heureusement pas de peine de prison.
Le procureur nous les a saisie malgré s'être montré vraiment coopératif avec la police malgré une arrestation musclé, mais nos excuses non pas suffit apparemment.
merci encore je pensé pas que c'était aussi grave mais bon...
Des armes que l'on achète comme on achète une carabine à plomb ou un pistolet à billes...je pensais pas.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2010 à 16:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous le dites vous-mêmes : des armes.
donc forcément, il y a une réglementation.

cloclo, Dordogne, Posté le 19/11/2010 à 21:21
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
Oui c'est vrais, en recherchant j'ai trouvé un site qui expliqué tout cela très bien,

Se qu'il en ressort en résumé :

Les lanceurs de paintball dont le projectile est propulsé avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules sont classés en catégorie C et sont soumis à déclaration. La déclaration est accompagnée d’un certificat médical datant de moins de quinze jours.

Les lanceurs de paintball dont le projectile est propulsé avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules sont classés au II de la catégorie D et leur acquisition et détention sont libres.

Les lanceurs de paintball ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre n’apparaissent plus dans la nomenclature. C’est pourquoi, le comité de concertation a souhaité encadrer le transport des lanceurs de paintball en prévoyant qu’ils doivent être transportés de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité.


Nos paintball sont inférieur a dix joules donc voila, mais l'une d'elle a réellement l'apparence d'une arme de guerre il faut l'avoué.


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