Saisie meubles suite usurpation d'identité

Sujet vu 763 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/10 à 12:24
> Droit Pénal > Procédure pénale


pat3301, Gironde, Posté le 18/06/2010 à 12:24
3 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,

Suite à une usurpation d'identité par mon ex pour contracter des crédits, j'ai déposé une plainte auprès de la police, suite à cela j'ai aussitôt envoyé le dépôt de plainte aux huissiers en RAR qui s'occupent de recouvrir la dette.

Aujourd'hui une enquête est en cours mais les huissiers ne veulent pas immobiliser la procédure de recouvrement. En début de semaine j'ai reçu une lettre de l'huissier pour une saisie vente de meubles avec un enlèvement qui aura le le lundi 21 juin.

Ont-ils le droit malgré le dépôt de plainte et l'enquête en cours de continuer la procédure de recouvrement ?

Merci de votre attention

Bonne journée

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/06/2010 à 21:51
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Oui: l'huissier applique la procédure.

Vous pouvez vous adresser au juge de l'exécution pour solliciter la suspension de la procédure de saisie.

Cordialement,


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