Vol de 2 roue et remboursement de celui-ci.

Sujet vu 701 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/10 à 12:06
> Droit Pénal > Procédure pénale


titi, Finistère, Posté le 30/09/2010 à 12:06
1 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,
Mon fils mineur, après convocation devant le délégué du procureur pour vol en l'espèce ( avoir soustrait frauduleusement une moto 50cm3) a été condamné a remboursé la moto d'une valeur de 2000 euros.
La gendarmerie avait effectué une perquisition a notre domicile et retrouver des pieces de la moto, le problème, c'est qu'il on emmené avec eux une 2 éme moto non volé ( certificat de vente a l'appuie).
Est-ce légal ? De plus le propriétaire de la moto volé a récupéré les pièces perquisitionné plus la 2 éme moto non volé a la gendarmerie!!!!!!!!
Nous devons payé le préjudice ce qui est normal mais comment est-ce possible que cette personne est récupéré les pièces de sa moto volé et la moto non volé a la gendarmerie alors que nous payons le remboursement de sa moto.
Est-ce normal de payé pour des pièces récupérées a la gendarmerie ?
Y a t'il faute de la gendarmerie ?
J'espére que certaine personne pourront m'aider car je désespère face a la loi.
Merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2010 à 21:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
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