Risques encourus suite à une affaire de complicité de tentative

Sujet vu 703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 20:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


FBE, Loiret, Posté le 20/09/2011 à 20:16
1 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour,

Mon mari rencontre un pb car :
- en 2007 il a été accusé de complicité de tentative extorsion de fonds avec violence avec ITT-8j.
Dans cette affaire il a confirmé avoir fournit une batte de baseball. Mais ce dernier n'a guère assisté à ces violences.
-En 2008, il a été mis en examen par le juge d'instruction puis jugé en 2010 devant le tribunal correctionnel suite à cela une nullité d’ordonnance a été retenue par le tribunal.
Cependant, il vient de recevoir une convocation à mis en examen devant le juge d’instruction.

L'affaire peut-elle être renvoyée devant une autre juridiction (assises) malgré que sur la convocation il est stipulé qu'il s'agit d'une procédure correctionnelle ?

Que risque t-il ? à savoir qu'il a toujours reconnu ses torts car, il avoue avoir fournit une batte de baseball.

Y a t-il une possibilité que dans la même affaire certaines personnes ayant commit des faits (violences) peuvent être jugé dans une autre juridiction (assises) ?

Je vous remercie par avance.

Ces informations sont urgentes car, la mis en examen est pour bientôt.

Encore merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/11/2012 à 17:50
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre mari est accusé complicité par fourniture de moyens (la batte de baseball).

Les fait initiaux ont visiblement été requalifié de délit (tribunal correctionnel) en crime (cour d'assise).

Cordialement,


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