Risques encourrus pour une insulte à un policier

Sujet vu 7092 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 20:12
> Droit Pénal > Procédure pénale


marine78, Yvelines, Posté le 11/06/2009 à 20:12
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,

pour résumer énormément, hier mon ami a insulté un policier au sein du commissariat. Si je me souviens bien, il a dit "vous me faites chier, y a pas un con pour m'écouter et me comprendre".
Le policier qui était face à lui à ce moment là a porté plainte.

Je voulais savoir ce que risquait mon ami. J'ai vu que pour des insultes à un représentant de l'autorité, ça pouvait aller jusqu'à 7500 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement, mais je pense (du moins je l'espère) qu'il faut beaucoup plus pour arriver à cet extrême.

Et avez vous une idée du temps que ça peut prendre pour passer en jugement? de l'amende qu'il devra payer?

(je vous résume le contexte dans lequel il a dit ça, si jamais ça peut jouer: mon ami voulait passer le concours de recrutement de gardien de la paix, or il s'était déjà inscrit à ce concours il y a quelques années, et il n'a pas pu y aller du fait d'une agression le jour même. Sauf que si on s'inscrit au concours et qu'on le passe pas, on n'a normalement pas le droit de se représenter. Du coup mon ami a été convoquer au commissariat afin de s'expliquer, pour pouvoir passer le concours. Sauf que mon ami n'a pas porté plainte pour son agression! Du coup, il n'y a aucune preuve de ce qu'il avance, et le policier n'a pas voulu le croire.
J'ai beau être de son côté, et même si je pense qu'il a eu tord de dire ce qu'il a dit, je pense que nimporte qui dans son cas aurait réagit de la même façon face à quelqu'un qui ne veut pas vous croire quand vous dites la vérité...)

merci pour toutes les informations que vous pourrez me donner, et tous les conseils sont les bienvenus.

Cordialement,
Marine

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khaa, Ardennes, Posté le 27/07/2009 à 00:31
2 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,
le fait d'outrager un agent de la force publique est effectivement prévu et réprimé par le code pénal de 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende. Il s'agit d'un délit et la peine prévue est un maximum.

Votre ami a donc commis ce délit en insultant le policier et il me semble logique qu'une plainte ait été déposée contre lui.
Si votre ami est poursuivi par le parquet alors il sera jugé au tribunal correctionnel et risque en plus de se voir condamner a verser des dommages et intérêts à la victime.

Il est très rare qu'un juge applique une peine d'emprisonnement pour ces faits mais cela peut arriver. Le problème c'est que s'il est condamné, la peine sera inscrite sur son casier judiciaire(sauf décision contraire du juge) et donc adieu la fonction publique.

Concernant la date du jugement je pense que votre ami doit déjà la connaitre. Si la procédure a été correctement faite, il y a eu une garde a vue puis une décision du parquet.

khaa, Ardennes, Posté le 27/07/2009 à 00:33
2 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,
le fait d'outrager un agent de la force publique est effectivement prévu et réprimé par le code pénal de 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende. Il s'agit d'un délit et la peine prévue est un maximum.

Votre ami a donc commis ce délit en insultant le policier et il me semble logique qu'une plainte ait été déposée contre lui.
Si votre ami est poursuivi par le parquet alors il sera jugé au tribunal correctionnel et risque en plus de se voir condamner a verser des dommages et intérêts à la victime.

Il est très rare qu'un juge applique une peine d'emprisonnement pour ces faits mais cela peut arriver. Le problème c'est que s'il est condamné, la peine sera inscrite sur son casier judiciaire(sauf décision contraire du juge) et donc adieu la fonction publique.

Concernant la date du jugement je pense que votre ami doit déjà la connaitre. Si la procédure a été correctement faite, il y a eu une garde a vue puis une décision du parquet.

Jerome, Posté le 27/07/2009 à 01:05
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,

Ce que vous a répondu Khaa est très juste. Votre ami n'aurait en effet pas dû s'emporter de cette manière, même si cela est très compréhensible, car cela ne fait qu'effacer encore plus son rêve de devenir gardien de la paix.

Si vous avez une opportunité de parler avec lui, conseillez le de ne pas perdre son sang froid face au juge correctionnel lors de sa future possible audience. Il vaut mieux qu'il fasse des excuses à l'officier de police pour éviter d'être sévèrement condamné, et qu'il explique son geste par sa volonté brisée de devenir gardien de la paix.

Néanmoins, je ne pense pas que le procureur de la république le poursuivra devant le tribunal si seuls ces mots ont été prononcés, car cela n'est pas si grave à mes yeux. Croisons les doigts pour que le policier n'ait pas déformé et exagéré les mots de votre ami.

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Bien cordialement.


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