Que risque t on en cas de recidive pour alcool au volant

Sujet vu 2593 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/10 à 14:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


stephpech, Charente-Maritime, Posté le 07/06/2010 à 14:16
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,

pouvez vous me dire ce que je risque car je me suis fait arrêter pour conduite en état d ivresse mais malheureusement je suis récidiviste pouvez vous m éclaircir sur la question merci d avance

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amatjuris, Posté le 07/06/2010 à 18:01
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour, selon le code pénal (L234-13) le conducteur condamné en état de récidive donne immédiatement lieu à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus sans oublier amendes et emprisonnement possible. le véhicule peut être confisqué ou immobilisé.
cordialement

stephpech, Charente-Maritime, Posté le 07/06/2010 à 19:25
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
merci pour ta reponse


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