Révocation de tout ou partie du sursis

Sujet vu 1972 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 17:00
> Droit Pénal > Procédure pénale


boolga, Posté le 07/03/2008 à 17:00
4 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour
Suite à une condamnation en date du 24/02/06, j'ai été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve (2 ans)
Je viens de recevoir un courrier me convocant au TGI de ma ville ,fin mars, pour etre entendu sur la révocation totale ou partielle du sursis avec mise à l'épreuve.
A priori, cette révocation est envisagée en raison d'un non respect d'un rendez vous (auprès de ma SPIP, en décembre)
Ma question est de savoir ce que j'encours, si cette procédure est systématique lorsqu'on arrive en fin de période de sursis? (si non respect ou pas des obligations de mise à l'épreuve)
Est ce qu'il y a un risque que mon sursis "tombe"?
Merci de m'aider!
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 17:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

oui en effet si vous ne respectez pas vos obligations le tribunal peut révoquer le sursis. Le tribunal vous l'a sûrement indiqué.

Il vous appartient de préparer vos explications et vos engagements.

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]