Revocation de sursis mise a l epreuve

Sujet vu 903 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 11:35
> Droit Pénal > Procédure pénale


celine, Isère, Posté le 08/05/2009 à 11:35
1 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,
je vs ecrit car jai un surcis de mois qui va etre revoker le 19/05 suite a des tig non fait et indemniter a personne non payer cependant jai aussi 12 moi de sursis pr une affaire de stup juger le 19 octobre 07 et a moi de surci pr une ore j vouais savoir si avec les 6 mois qui tombe le reste de mes surci vnt tomber

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citoyenalpha, Posté le 08/05/2009 à 15:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non. Seule une récidive pourrait justifier la révocation des décisions assorties du sursis sans mise à l'épreuve.

Restant à votre disposition.


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