Revision de proc.penale - personne reentendues

Sujet vu 659 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/10 à 09:40
> Droit Pénal > Procédure pénale


ledories, Alpes-Maritimes, Posté le 03/07/2010 à 09:40
2 message(s), Inscription le 03/07/2010
Bonjour,


J'ai demandé une révision de ma procédure pénale en ma qualité de plaignante et partie civile pour les motifs de faux, usages de faux, usupation d'identité pour commettre ces faux.

J'ai été auditionnée.

Ma question : Est-ce que les personnes mises en cause doivent elles aussi être réentendues et quels articles s'y référent ?



Avec mes remerciements,

Michèle

Poser une question Ajouter un message - répondre
Maître marque, Paris, Posté le 05/07/2010 à 16:53
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Que voulez-vous dire par "révision de ma procédure pénale" ?

ledories, Alpes-Maritimes, Posté le 05/07/2010 à 21:23
2 message(s), Inscription le 03/07/2010
Ma procédure pénale : J'ai déposée plainte auprès du doyen des juges d'instruction pour le motif de faux, usage de faux et usurpation d'identité pour commettre ces faux à l'encontre de mon employeur.

En ma qualité de plaignante et partie civile, j'ai obtenu mon entier dossier d'information dans lequel il manque plus de 30 documents.

J'y ai constaté plusieurs dysfonctionnements...c'est pourquoi j'ai demandé une révision de ma procédure.

J'ai donc été auditionnée.....et je ne sais si les personnes mises en cause l'ont aussi été.

merci de votre réponse, Michèle

Maître marque, Paris, Posté le 06/07/2010 à 16:32
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Etes-vous assistée d'un avocat ?

Dans votre cas, vous avez obtenu copie des pièces pénales constituées lors de l'instruction.

Je présume que c'est dans le cadre de l'article 175 du Code de Procédure Pénale que vous avez fait part de vos observations.

En tout état de cause, une nouvelle audition des personnes en cause relève de la décision du magistrat.

Vous pouvez m'appeler pour plus de précision au 06.29.92.37.19

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]