Revenir sur une déposition

Sujet vu 11778 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 08:29
> Droit Pénal > Procédure pénale


kokcinelle66, Hérault, Posté le 09/05/2009 à 08:29
1 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,

Savez-vous, s'il est possible de revenir ou de changer une déposition faite devant les gendarmes, lors d'une confrontation; avec un risque de voir l'affaire aller en civil voir même en pénal. C'est pour une personne qui était complètement stressée et angoissée au moment où ça s'est passé et qui maintenant, et avec le recul (2 jours après) regrette d'avoir donné une certaine version des faits et aimerait savoir s'il est possible d'être réentendu avant que le dossier soit transmis au procureur. A ce stade, Peut-on demander à saisir le médiateur de la République, alors qu'il y a eu dépôt de plainte adverse et assignation devant le Tribunal (sans date pour l'instant) ? Merci d'avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 01:00
3564 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui il est possible de modifier les déclarations faîtes lors d'une audition.

Les articles 434-11 et 434-13 du code pénal dispose que :

Citation :
Le fait, pour quiconque connaissant la preuve de l'innocence d'une personne détenue provisoirement ou jugée pour crime ou délit, de s'abstenir volontairement d'en apporter aussitôt le témoignage aux autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Toutefois, est exempt de peine celui qui apportera son témoignage tardivement, mais spontanément.

...

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.


Restant à votre disposition.

Victoire69, Ardèche, Posté le 20/10/2017 à 18:37
1 message(s), Inscription le 20/10/2017
Bonjour,

J'ai à plusieurs reprises porté plainte contre mon ex compagnon pour violences. Pour "l'enfoncer" davantage, j'ai été manipulée par mes parents afin de ne pas venir au tribunal. Je ne renie pas le fait qu'il ait été violent envers moi mais de fausses accusations ont été faites à son égard par mes parents et des collègues de travail.

Il va y avoir prochainement un jugement, je ne veux pas être présente car je veux tirer un trait sur toutes ces histoires. Simplement j'aurai voulu écrire une lettre au procureur en expliquant qu'il y a eu un acharnement contre lui.

J'aurai donc voulu savoir si, lorsqu'on écrit une lettre au procureur, cela est mentionné lors du jugement et si les avocats sont au courant ? Et si éventuellement on a la possibilité de demander le "secret" de cette lettre afin d'éviter des conflits familiaux.

Merci.

morobar, Vendée, Posté le 20/10/2017 à 18:43
7752 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,

Franchement vous relisez vos propos ?
Vous voulez faire accuser vos parents de fausses accusations pour sauver la mise à votre ex-compagnon violent ?
A croire que vous préférez les coups aux caresses maternelles.
Ceci dit vous pouvez parfaitement écrire ce courrier au procureur de la république.
Mais pour le secret vous repasserez, vous êtes partie au dossier.

jodelariege, Ariège, Posté le 20/10/2017 à 20:01
555 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir ;de plus les procureurs sont habitués au retournement de situation: des femmes battues qui reviennent sur leur plainte ils en voient pleins et ils peuvent continuer à poursuivre l'affaire même si les femme battues reviennent en arrière...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]