Revenir sur une déposition

Sujet vu 9484 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 08:29
> Droit Pénal > Procédure pénale


kokcinelle66, Hérault, Posté le 09/05/2009 à 08:29
1 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,

Savez-vous, s'il est possible de revenir ou de changer une déposition faite devant les gendarmes, lors d'une confrontation; avec un risque de voir l'affaire aller en civil voir même en pénal. C'est pour une personne qui était complètement stressée et angoissée au moment où ça s'est passé et qui maintenant, et avec le recul (2 jours après) regrette d'avoir donné une certaine version des faits et aimerait savoir s'il est possible d'être réentendu avant que le dossier soit transmis au procureur. A ce stade, Peut-on demander à saisir le médiateur de la République, alors qu'il y a eu dépôt de plainte adverse et assignation devant le Tribunal (sans date pour l'instant) ? Merci d'avance de vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 01:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui il est possible de modifier les déclarations faîtes lors d'une audition.

Les articles 434-11 et 434-13 du code pénal dispose que :

Citation :
Le fait, pour quiconque connaissant la preuve de l'innocence d'une personne détenue provisoirement ou jugée pour crime ou délit, de s'abstenir volontairement d'en apporter aussitôt le témoignage aux autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Toutefois, est exempt de peine celui qui apportera son témoignage tardivement, mais spontanément.

...

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.


Restant à votre disposition.


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