Rétractation d'une opposition à une ordonnance pénale

Sujet vu 2051 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 12:07
> Droit Pénal > Procédure pénale


viadetg, Posté le 28/08/2008 à 12:07
3 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour,

J'ai récemment fait opposition à une ordonnance pénale à mon encontre, et doit donc passer en jugement à la mi-septembre.
L'article 495-4 du CPP prévoit que l'on puisse renoncer à son opposition jusqu'au début de l'audience, et je souhaiterais faire valoir ce droit.

Cependant, je ne trouve nulle part mention de comment procéder ; dois-je adresser une lettre A/R au procureur de la république ? Faut-il se rendre en personne au tribunal ?

Par avance, merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 28/08/2008 à 13:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception au greffe du tribunal devant lequel vous devez comparaître (normalement le tribunal d'instance)

n'oubliez pas d'inscrire le numéro de greffe présent sur la convocation au tribunal.

si vous voulez vous sécuriser vous pouvez en envoyer une autre au procureur de la république.

Restant à votre disposition.

viadetg, Posté le 28/08/2008 à 20:57
3 message(s), Inscription le 28/08/2008
Merci beaucoup pour votre réponse

Petite question subsidiaire :
Pour le paiement de l'amende, on me rappellera gentiment où/quand/combien payer, ou faut-il que j'entreprenne directement la démarche ?

JamesEraser, Posté le 29/08/2008 à 07:46
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Vous recevrez une ordonnance de paiement par la poste avec les références et montant.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

viadetg, Posté le 29/08/2008 à 09:21
3 message(s), Inscription le 28/08/2008
Une nouvelle fois merci pour cette réponse rapide, je ne manquerai pas de recommander ce site à l'avenir

citoyenalpha, Posté le 29/08/2008 à 12:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
merci

bonne continuation

Lucas88, Posté le 10/06/2016 à 13:02
1 message(s), Inscription le 10/06/2016
Bonjour, je suis dans le même cas, mais cela fait 3 mois que je n'ai aucune nouvelles... est ce normal ?

Mon infraction date d'août 2015..


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]