Retirer plainte pour faux et usage de faux

Sujet vu 1403 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 01:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


budala, Posté le 09/03/2008 à 01:04
2 message(s), Inscription le 09/03/2008
bonjour,

je voudrai savoir si retirer une plainte
pour faux et usage de faux
entrainera la fin des poursuites pénales.

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 09/03/2008 à 14:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

non. Le retrait de plainte consiste à se retirer en tant que partie civile.

Si le procureur a suffisamment d'éléments pour constater le délit il peut poursuivre sans qu'aucune partie civile ne soit représentée.

Restant à votre disposition.

budala, Posté le 09/03/2008 à 17:12
2 message(s), Inscription le 09/03/2008
Merci pour votre réponse.

Comment est-ce que je peux savoir si
la plainte a déjà été portée, et si oui,
pour quel délit?

Est-ce qu'il y a une possibilité de savoir
ça avant recevoir une communication
officielle?

Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]