Responsabilité penale des parents du fait de leurs enfants

Sujet vu 854 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/12 à 13:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


DJIGANDE, Martinique, Posté le 19/06/2012 à 13:01
1 message(s), Inscription le 19/06/2012
Bonjour,
Dans une dispute entre deux mineurs et l'un d'entre prends le couteau pour poigner dans le ventre de l'autre et ce dernier meurs.Alors dans ce cas d'espèce faut -t-il engager la responsabilité penale des parents ou de l'enfant? existe -t-il des cas pourque la responsabilité penale des parents soit engagée?

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 19/06/2012 à 14:25
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il y a une responsabilité civile des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs (article 1384 du code civil, responsabilité du fait d'autrui).
mais sur le plan pénal la situation est différente en application de l'article 121-1 du code pénal qui indique:
"Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. ".
donc pas de responsabilité pénale pour les parents pour les faits commis par leur enfant mineur.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]