Responsabilité dans un accident de voiture en stationnement

Sujet vu 3520 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 22:15
> Droit Pénal > Procédure pénale


nadinego, Côte-d'Or, Posté le 28/02/2011 à 22:15
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,

Je suis garée sur un emplacement de parking , le long d'un trottoir, dans une rue à sens unique. Une amie ouvre la portière arrière côté droit (derrière le passager)pour déposer sur le siège son dossier médical( elle sort d'un examen médical). Une voiture arrive, sans ralentir, son rétroviseur côté conducteur frôle mon amie et percute la portière de mon véhicule. Le chauffeur ralenti, puis accélère et disparait. J'ai juste le temps de noter son immatriculation et la couleur de son véhicule. Je regarde les dégâts sur ma portière arrière et avant. Je ramasse son rétroviseur au sol, et je file à la gendarmerie. Les gendarmes retrouve l'identité du conducteur , ils vont le joindre. Je trouve un message de la gendarmerie en rentrant chez moi, me laissant les coordonnées de cette personne.
Pouvez-vous m'aider à savoir qui est responsable de cette accident qui aurait pu être dramatique pour mon amie?
Ce monsieur roulait plutôt sur la gauche de la chaussée et était loin de mon véhicule au moment de l'ouverture de la porte.
Si quelqu'un peut m'aider, pour connaitre mes droits?
Merci

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Tisuisse, Posté le 28/02/2011 à 23:07
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La solution est simple : vous remplissez seule mais avec l'aide de votre conseiller en assurances, le constat en notant, dans l'identité de la partie adverse, le type de la voiture (si vous le connaissez), sa couleur et son immatriculation. De +, vous spécifiez que ce conducteur, après avoir ralenti, ne s'est pas arrêté et a pris la fuite. Vous indiquez, comme témoin, votre passagère. Vous transmettez le tout à votre assureur. Votre assureur retrouvera le titulaire de la carte grise et adressera un courrier à ce conducteur.

En attendant, rien ne s'oppose au dépôt d'une plainte pour délit de fuite. Si les gendarmes ne veulent pas enregistrer votre plainte, vous adresserez directement une LR/AR au
Procureur de la République près du tribunal d'instance de ........
avec copie du constat,
photo des dégâts et photo du rétro de la voiture tamponneuse,
devis des réparations établi par le garagiste agréé de votre assurance,
et tous autres documents utile.

En principe, les procureurs n'aiment pas trop ce type de comportement et poursuivent, de façon systématique, ceux qui commettent des délits de fuite.

nadinego, Côte-d'Or, Posté le 01/03/2011 à 08:07
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Merci pour votre aide.
Mon assureur me dit que les responsabilités m'incombent. Il a sort un livre des assurance et je ne retiens que le numéro 51qui dit que je suis responsable. Je ne comprend pas ses arguments. Donc au final, c'est moi qui suit pénalisé et doit acquitter une franchise pour la réparation de mon véhicule.
Je suis vraiment stupéfaite de m'entendre dire que je suis responsable à la place d'une autre personne qui percute la portière de mon véhicule à l'arrêt, et qui prend la fuite.
Pouvez vous me donner la marche à suivre et si je peux m'opposer à ça, merci

Tisuisse, Posté le 01/03/2011 à 08:54
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le recueil que vous a montré votre assureur traite des conventions inter-assurances. Ces conventions, lorsqu'elles sont contraires aux disposition du Code de la Route, ne sont pas opposables aux assurés et bénéficiaires de contrat. Cependant, il convient de rappeler que des règles de prudences, même non inscrites dans le CdR, doivent être observées. Il en est ainsi du chargement et déchargement d'un véhicule de particulier : ce chargement ou déchargement devant toujours se faire par les portière située contre le trottoir et non par celle qui donnent sur la partie circulation des voitures. Avez-vous respecté cette mesure de prudence ?

Maintenant, attendez le passage de notre ami Chaber, notre spécialiste en matière d'assurances.

amatjuris, Posté le 01/03/2011 à 09:49
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il me semble à lire le message que la porte du véhicule était ouverte côté chaussée, si cela avait côté trottoir il n'y aurait pas eu de circulation de voiture.
dans ces conditions il y a effectivement une part de responsabilité du véhicule en stationnement qui a déchargé côté chaussée et non côté trottoir.
cdt

nadinego, Côte-d'Or, Posté le 01/03/2011 à 10:43
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Recevez mes remerciements pour vos explications claires et précises. Je comprends mieux, maintenant mes responsabilités. Effectivement, ça parait logique au point de vue sécurité. Ça n'excuse en rien le délit de fuite de l'autre conducteur, heureusement qu'il n'y a pas de dégâts corporels, ça reste matériel.
Merci


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