Responsabilite accident de la route

Sujet vu 1591 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 22:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


ja50, Hérault, Posté le 03/05/2011 à 22:04
25 message(s), Inscription le 29/11/2010
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Tisuisse, Posté le 03/05/2011 à 22:58
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Prenez un avocat car les 2 pertes de 1 points pour un excès de vitesse inférieure à 20 km/h n'ont pas à être mentionnés, ils sont hors de propos.. De plus pour le 1er exxcès de vitesse, c'est prescrit puisque le point perdu a déjà été récupérer et pour l'excès de l'an dernier, s'il a + de 12 mois, c'est aussi prescrit, le point perdu ayant, lui aussi, été récupéré.

A mon avis, ce que je lui conseille c'est, avec l'aide de son avocat, de déposer plainte directement au Parquet, Greffe du tribunal, avec une constitution de partie civile car je crains (ce n'est qu'une impression) que le conducteur de la voiture qui roulait à vitesse excesive, ne connaisse un peu trop bien les FDO locale (ami avec ou êrsonnage haut placé) et ne se débrouille pour faire tout supporter à votre fille.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/05/2011 à 19:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous donnez beaucoup d'explications qui ne permettent pas de déterminer la ou les responsabilité(s) dans l'accident, même si on l'imagine.

Votre fille roulait dans une ligne droite et s'apprêtait à tourner à gauche pour déposer les enfants. Elle a mis son clignotant et s'est arrêtée pour effectuer la manoeuvre. Elle a entrepris de tourner quand elle a été heurtée par le véhicule qui la suivait. OK.

Merci de préciser

. le type de route et le nombre de voies.
. sens unique ou double sens
. Tourner à gauche pour accéder à une route, à un chemin, à un parking, au long du trottoir du sens inverse, pour effectuer un demi-tour etc...
- le marquage au sol
- où se situait son véhicule par rapport à l'axe médian de la route
- les divers panneaux à proximité
- interdiction ou non de dépasser
- les points d'impacts exacts consécutifs au choc entre les deux véhicules (votre fille et siroco) uniquement. Les autres n'ont aucun intérêt dans l'immédiat.

Eventuellement adresser un croquis par "ajouter une image" (avant dernière case, en haut à gauche sous champ obligatoire), montrant l'emplacement des véhicules au moment du choc et où celui-ci se situe.

Votre émotion, des plus compréhensible, vous a fait oublier les éléments principaux permettant de répondre à votre question.

C'est un bonheur que votre fille et vos petits enfants soient indemnes. Souhaitons que moralement votre fille s'en remette très vite.

Merci d'avance.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/05/2011 à 23:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Merci pour ces informations intéressantes.

La roue du véhicule de votre fille qui a été heurtée est-elle la roue avant ou arrière. Ce pour avoir une idée plus précise du positionnement des véhicules et du point de choc.

J'avais oublié que l'icône renvoyait à une adresse http, veuillez m'excuser. Vous pouvez m'adresser le dessin à alterego.assures@orange.fr

"Un jeune de 23 ans, il aura 1 an de permis (permis portugais) le 21/05/2011 a t il le droit de conduite un véhicule aussi puissant qu'une scirocco sport ?"

Cet accident est bien malheureux, mais le permis est le sésame. Tout permis de conduire délivré par un Etat membre de l’UE est considéré valable en France, à condition d’être en cours de validité.

Quant à l'alcool au volant, la loi est très stricte à l’égard des nouveaux conducteurs, ce qu'est encore ce jeune. Il leur est interdit de conduire un véhicule après avoir consommé de l’alcool. Connaissez vous le résultat du contrôle alcoolémie du jeune ? Eventuellement, l'assureur devrait pouvoir le demander.

Courage. La Police fait son travail et est tenue à une certaine réserve. C'est le Procureur de la République qui qualifie les délits.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/05/2011 à 08:55
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la description que vous faites, un point m'ennuie quelque peu:
Citation :
arrêté au milieu, sur les pointillés, ses roues tournées vers la gauche


Pour prendre une route située sur sa gauche, il est de règle de rester dans son couloir le long du pointillé et non dessus et les roues dans l'axe de circulation et non tournées vers la gauche.

Il faudra attendre les PV de police que les assureurs recevront pour déterminer les responsabilités selon le point de choc surtout par rapport à l'axe médian et attendre la décision du procureur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/05/2011 à 16:38
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
les forces de l'ordre n'ont absolument pas à juger des responsabilités, ce n'est pas de leur compétence, mais doivent prendre les dépositions des personnes impliquées et les témoignages en toute neutralité.

Ont-elles dressé un constat avec plan des lieux, position des véhicules, traces au sol .....? ou simplement dit à votre fille d'établir un constat amiable puisqu'il n'y aurait pas de blessé? (comme elles le conseillent souvent pour se faciliter le travail)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2011 à 15:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Merci pour les photos qui laissent imaginer la violence du choc et penser que votre fille et petites filles ont eu beaucoup de chance.

Comme elle interpelle les habitués du forum, la question de l'axe médian m'interpelle aussi.

"Arrêté au milieu, sur les pointillés, ses roues tournées vers la gauche pour accéder à une rue qui dessert le stade, elle n'avait pas empiétait sur la voie de gauche puisque devant elle il y avait un camion qui lui cachait la visibilité et c'est pour cela qu'elle s'est arrêtée et attendait de mieux y voir, son clignotant étant..."

Particulièrement si des témoignages corroborent la position du véhicule par rapport à l'axe médian.

Si votre fille était masquée par le camion, l'autre véhicule aussi.

La roue dessus, tournée vers la gauche, le clignotant... démontrent une intention manifeste de virer à gauche et l'entame de la manoeuvre, ne serait-ce que pour voir ce qui venait sur la voie opposée. Il y a des témoins. Ce que chacun a dit a été pris en compte. Il ne faut pas chercher ailleurs, je pense, la cause des propos des services de Police.

La présence du camion devant elle et le fait d'être masqué, peuvent avoir fait qu'elle ait été tentée de s'avancer aussi. Tout va très vite. Il suffit d'avancer de quelques centimètres pour empiéter ou franchir l'axe médian. La convention IRSA attribue les torts à 100% à qui empiète ou franchit cet axe (pour emprunter une chaussée à gauche, entre autre).

La responsabilité d'un choc avec un véhicule en circulation sur la voie normale est plus souvent attribuée à une personne effectuant une manœuvre, dans la mesure où c’est elle qui gêne la circulation. Changer de direction est une manoeuvre.

Tout ceci uniquement en fonction des faits décrits. Si vous en avez de plus précis, ils seront les bienvenus.

Cordialement




Citation :
Ces renseignements ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.



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