Respect de la procédure d'audition

Sujet vu 1267 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 11:24
> Droit Pénal > Procédure pénale


kty94, Val-de-Marne, Posté le 09/02/2011 à 11:24
2 message(s), Inscription le 09/02/2011
bonjour
mon mari a une maitresse depuis des mois mais il nie la situation et refuse d'en parler.Il est resté dans le déni et le mensonge depuis pres d'un an. J'ai cherché tous ces mois une réponse à son comportement, sans succès. A force de rester sans réponse, mon mal etre a grandi me poussant en dépression? Du coup j'ai envoyé une dizaine de sms au mari de sa maitresse. Celui-ci a porté plainte pour harcelement telphone et propos diffamatoires.
J'ai été amenée à entrer en contact avec sa femme qui m'a dit qu'un 1er commissariat avait refusé de prendre leur plainte et qu'un 2eme l'avait prise. il se trouve que l'officier de PJ connait un collègue du mari et s'est engagé à suivre l'affaire de près.
je me demande donc si il n'y pas un excès de zele de la part de cet officier de PJ et abus de pouvoir.
Pour me convoquer, il a harcelé ma fille de 11 ans par téléphone qui a fini par communiquer mon n° de portable.
mes questions:
- Je suis surprise de cette façon de faire car il suffit d'appeler n'importe qui, de se faire passer pour la police et on obtient tous les renseignements qu'on veut? est-ce normal?
- une recherche d'adresse IP et de n° de téléphone a été faite sans accord du procureur semble-t'il. est-ce normal?
- j'ai été convoquée directement au commissariat pour etre entendue, alors que les infos recueillies sur internet semblent indiquer que cela s'arrete à une main courante, ou à un rappel à la loi par téléphone. Est-ce normal?
- mon mari a été egalement convoqué et entendu sur cette affaire et il a lu ma déposition. Est-ce normal?
J'ai vraiment l'impression que cet officier de PJ abuse de son pouvoir par 'copinage'.
J'ai été appelée le vendredi soir pour m'indiquer que j'étais convoquée le lundi matin. Aucun moyen pour moi de me renseigner sur mes droits...
Je ne connais pas d'avocat ni de policier. Merci pour vos réponses.

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/02/2011 à 16:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Je suis surprise de cette façon de faire car il suffit d'appeler n'importe qui, de se faire passer pour la police et on obtient tous les renseignements qu'on veut? est-ce normal?"

C'est à vous d'apprendre à votre enfant à ne pas répondre aux étrangers au téléphone ...

"- une recherche d'adresse IP et de n° de téléphone a été faite sans accord du procureur semble-t'il. est-ce normal?"

Oui c'est normal: ce sont les écoutes téléphoniques qui nécessitent une autorisation préalable.
Accéssoirement si vous vous êtes contentée d'envoyer des SMS pourquoi la police a t elle rechercher une adresse IP correspondant à priori à un ordinateur.
Vous avez utiliser un ordinateur pour envoyer les SMS ?

"j'ai été convoquée directement au commissariat pour etre entendue, [...]. Est-ce normal?"

Oui

"- mon mari a été egalement convoqué et entendu sur cette affaire et il a lu ma déposition. Est-ce normal?"

Oui votre mari peut être convoqué pour être entendu.
Le fait que l'officier de Police lui fasse lire ou non votre déposition est un moyen comme un autre :

1) de voir sa réaction
2) de vérifier vos déclarations

"J'ai été appelée le vendredi soir pour m'indiquer que j'étais convoquée le lundi matin."

Lorsqu'une enquête de police est en cours les convocations sont réalisées "dans les meilleurs délais" pour "permettre d'élucider la vérité".
Vous reprochez à la police de vouloir intervenir "trop" vite ?

"j'ai envoyé une dizaine de sms au mari de sa maitresse. Celui-ci a porté plainte pour harcelement teléphone et propos diffamatoires."

Vous espériez que le mari allait gentiment persuader son épouse infidèle de respecter ses voeux de fidélité ... à coup de matraque par exemple ?

Plus sérieusement vous devez regarder la réalité en face: dépressive ou pas (mais c'est mieux si vous avez une attestation de votre médecin traitant) avec 10 SMS le harcèlement est constitué.

L'idéal dans une situation telle que celle que vous décrivez serait de présenter vos excuses (sincères) au destinataire des SMS pour qu'il retire sa plainte.

Si vous devez allez jusqu'à une juridiction pénale le détail des SMS envoyés suffira comme preuve pour vous incriminer et accéssoirement le juge en charge de l'affaire risque d'être particulièrement énervé de voir arriver une telle affaire sur son bureau ... donc il risque fort de ne pas se montrer indulgent.

Cordialement,

kty94, Val-de-Marne, Posté le 10/02/2011 à 17:01
2 message(s), Inscription le 09/02/2011
Pour répondre à vos questions :

- oui, des excuses ont été présentées au destinataire
- mes enfants n'ont pas le don de savoir qui appelle lorsque le téléphone sonne. ils ont par contre la consigne de dire que nous ne sommes pas disponibles et que nous ne pouvons répondre dans l'immédiat et de demander à ce que la personne rappelle plus tard ou laisse ses coordonnées.
Cela a fonctionné la 1ere fois où l'OPJ n'a pas insisté. Mais elle a harcelé m'a fille lors de son 2nd appel. A cours d'argument, ma fille lui a communiqué mon n°. C'est très facile d'intimider une enfant de 11 ans lors que l'on dit que c'est la police au téléphone....
- je ne reproche pas à la police d'intervenir rapidement où non, je m'informe juste de savoir si la procédure est normal ou non

j'aimerais que la police est cette réactivité et cette rigueur pour traiter les affaires de rackets et d'agressions dont mon fils et ses camarades sont victimes régulièrement aux abords du collège....


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