Réponce d'une contestation d'un PV

Sujet vu 550 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/11 à 19:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


chicket, Marne, Posté le 24/09/2011 à 19:49
3 message(s), Inscription le 24/09/2011
Bonjour,

J'ais été verbalisé par un agent pour conduite d'un véhicule à moteur sans permis prorogé alors que je n'était même pas encore dans mon véhicule. Je posédais un papier qui me permetait de rouler jusqu'à ma visite médicale que j'ais bien sûr présenté.

Ma question sera peut être bête mais bon : la betise ne tue pas come on dit donc j'ai bien évidemment contesté et je viens de recevoir la réponse qui stipule : "Aprés étude de votre dossier, je vous informe que je procéde au classement sans suite dudit procés-verbal."

Que dois-je conprendre ?

Merci davance de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 24/09/2011 à 22:49
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela signifie que le dossier est sans suite, vous ne serez pas poursuivi pour conduite sans permis valable. Vous n'aurez donc pas à comparaître devant un juge, vous n'aurez pas d'amende ni de suspension de votre permis.


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