Renvoi d'audience / attendre une convocation?

Sujet vu 1145 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 19:11
> Droit Pénal > Procédure pénale


Sylvie, Seine-et-Marne, Posté le 28/03/2011 à 19:11
3 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,

Lorsqu'il y a un renvoi d'audience à l'initiative du juge, les parties reçoivent-elle automatiquement une nouvelle convocation ou la date donnée à l'audience est suffisante ?

Merci d'avance.

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Sylvie, Seine-et-Marne, Posté le 29/03/2011 à 17:39
3 message(s), Inscription le 28/03/2011
Personne ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/03/2011 à 17:39
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

vous ne recevrez pas de convocation pour la date de renvoi. Il faut retenir la date qui a été fixée par le juge

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Sylvie, Seine-et-Marne, Posté le 31/03/2011 à 09:49
3 message(s), Inscription le 28/03/2011
Apparemment le tribunal va m'envoyer une confirmation écrite. Merci qd même.


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