Renseignement sur plainte

Sujet vu 552 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/13 à 14:07
> Droit Pénal > Procédure pénale


Phil973, Guyane, Posté le 03/03/2013 à 14:07
5 message(s), Inscription le 03/03/2013
Bonjour,

Une plainte a été déposée nominativement contre moi.
D'après le gendarme qui m'a reçu, elle a toutes les chances d'être classée.
Je voudrais néanmoins savoir :

1) si je serai informé du classement
2) si oui, quand ?
3)Puis-je avoir le texte exact de la plainte ? (le gendarme m'a dit qu'il n'avait pas le droit de me le remettre par écrit)
4)Dans quelles conditions le plaignant peut être pénalement poursuivi pour "procédure abusive" (dénonciation mensongère et calomnieuse)? Est-ce à moi de porter plainte pour cela ?

Merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 20:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

1) si je serai informé du classement2) si oui, quand ?

non le procureur n'est pas tenu de vous informer. Toutefois si aucune investigations n'a été diligentées à votre encontre et au vu du propos du policier vous pouvez considérer la plainte classée sans suite.


3)Puis-je avoir le texte exact de la plainte ? (le gendarme m'a dit qu'il n'avait pas le droit de me le remettre par écrit)

effectivement vous ne pouvez avoir accès au dossier pendant l'instruction. Le contenu du dossier n'est accessible qu'aux avocats parties de l'affaire.

4)Dans quelles conditions le plaignant peut être pénalement poursuivi pour "procédure abusive" (dénonciation mensongère et calomnieuse)? Est-ce à moi de porter plainte pour cela ?

Vous pouvez dès à présent déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous serez informé des suites données à votre plainte.


Restant à votre disposition

Phil973, Guyane, Posté le 03/03/2013 à 21:18
5 message(s), Inscription le 03/03/2013
Merci beaucoup pour la réponse
Bien cordialement

Ph.


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