Renonciation opposition ordonnance pénale,

Sujet vu 1030 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 22:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


chrislosc, Nord, Posté le 24/01/2013 à 22:03
13 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour,

J'ai renoncé ce jour à l'opposition à l' ordonance pénale recue en janvier 2012 aupres du tribunal correctionnel me condamnant à deux mois de suspension du PC et 400 € d'amende. Le juge (je suis passé à la barre quand même) m'a dit que l'ordonnance pénale reprenait son titre exécutoire.

Concernant la suite, l'hussier (il n'y avait pas de greffier dans la "chambre") m'a dit que je recevrais bientôt une convoctaion pour la remise du permis et que je dois reprendre les termes de l'ordonnance.

Pouvez-vous me confirmer que je recevrais bien une convocation par la suite pour ces modalites(amende et remise PC) et que je ne dois pas me rendre de facto au bureau d'exécution des peines (je l'ai demandé mais on m'a dit d'attendre la convocation) ?

Pouvez-vous me dire aussi si je peux conduire sans problème en attendant (on sait jamais) ?

Merci infiniment.

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Tisuisse, Posté le 25/01/2013 à 06:33
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En fait, vous avez fait l'objet d'une ordonnance pénale prise à votre encontre et vous y aviez fait oppposition. C'est pourquoi vous avez été convoqué par la juridiction compétente et, devant le juge, vous êtes revenu sur votre décision de faire opposition acceptant, par ce fait, les peines prononcées par l'ordonnance.

Ce n'est pas aussi simple. Dans la mesure où vous avez fait l'objet d'une suspension du permis pour une période d'au moins 1 mois, vous devriez, normalement, avoir à passer la visite médicale, les analyses de sang et/ou d'urine, et les tests psychotechniques. La préfecture, sans un avis favorable médicale, ne vous remettra pas votre permis. Renseignez-vous auprès du greffe de votre tribunal ET de votre préfecture.

Quand à conduire sans votre permis, vous ne le pouvez pas, c'est très clair, sauf si le tribunal vous remet une attestation provisoire (imprimé adéquat).

chrislosc, Nord, Posté le 25/01/2013 à 15:24
13 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour,

Je me suis mal exprimé sur le coup.

Je parle de convocation pour remettre mon permis de conduire (qui est en ma possession) pour l' execution de cette ordonnance pénale.
Je précise également que je n' ai pas fait l' objet de suspension préfectorale, j' avais juste été convoqué pour retirer l' ordonnance pénale au palais de justice.
Pouvez-vous me dire egalement comme je dois procéder pour le paiement de l' amende? dois-je me rendre directement au service amende du trésor public avec mon ancien relevé de condamnation pénale?(j' en ai pas recu un nouveau hier)
Merci beaucoup par avance!,

Bien cordialement,

Tisuisse, Posté le 25/01/2013 à 16:12
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc pas de suspension administrative = pas de visite médicale mais renseignez-vous quand même en préfecture, on ne sait jamais.

Pour le paiement de l'amende, soit vous voyez le greffe du tribunal, juge d'application des peines, il vous donneront la marche à suivre, soit vous voyez directement le Trésor Public, puisque vous êtes en possession de votre condamnation par OP.

chrislosc, Nord, Posté le 25/01/2013 à 16:24
13 message(s), Inscription le 29/11/2011
merci beaucoup tisuisse!
pensez-vous que les -2O% si paiement dans le mois s' appliquent encore?
Pour la convocation pour donner mon permis si elle arrive pas cette semaine j' irai le donner de fatco au bexs pour commencette suspension, histoire de recuperer au plus vite mon permis;
dommage qu' on m' ait pas dit d' y aller tt de suite hier! ca va par chance j' habite pas loin ! bon we!
pour recuperer mes points perdus(la moitie tt de meme) je vais faire un stage des que possible:)

Tisuisse, Posté le 25/01/2013 à 16:42
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
NON, les 20 % ne s'appliquent que dans le cas d'une acceptation de l'OP et un paiement dans les 30 jours. On est hors délai.

chrislosc, Nord, Posté le 25/01/2013 à 16:51
13 message(s), Inscription le 29/11/2011
OKI pas grave ! par contre les frais procedure sont de 22 euros encore?

Tisuisse, Posté le 25/01/2013 à 16:54
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucun changement : 22 €

chrislosc, Nord, Posté le 25/01/2013 à 17:58
13 message(s), Inscription le 29/11/2011
merci chef !: ) une bonne lecon de vie qd meme cette histoire en tt cas pour moi-meme...


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