Pv non rempli au dos du carton

Sujet vu 1018 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/11 à 18:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


gaf, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/08/2011 à 18:21
2 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,

Je viens de prendre un PV pour non respect des distances de sécurité.
Lorsque le gendarme me le remet, il me dit que je dois remplir les informations au dos du carton (nom, adresse, n° de permis, etc...), mais n'est-ce pas à lui de remplir ces infos ?
Que ce passe-t'il si je ne remplis rien ? peut-être que comme ça je n'aurai pas mes points retirés ?

Si quelqu'un peut me répondre ?

Merci beaucoup.

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Tisuisse, Posté le 13/08/2011 à 16:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, et surtout, ne rêvez pas trop, car l'exemplaire que le gendarme a conservé possède ces informations. Donc, même si vous ne remplissez rien, cela ne changera pas votre situation et vos points seront retirés.

gaf, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/08/2011 à 18:40
2 message(s), Inscription le 12/08/2011
merci pour ta reponse
le fait de rever n'est ,pour l'instant,pas puni par la loi donc je n'aurais pas de second pv lol

pat76, Paris, Posté le 13/08/2011 à 19:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
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