Relaxe suite accident de chasse

Sujet vu 543 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/13 à 22:53
> Droit Pénal > Procédure pénale


sophie93, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2013 à 22:53
1 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour,

Mon papa a eu un grave accident de chasse l'année dernière (celui qui a déclenché une pétition nationale).
Notre voisin de 82 ans, a tiré sur mon papa et mon oncle qui se promenaient dans les bois en pensant tirer sur un faisant !!!. Gravement blessé il a été héliporté sur bordeaux. Suite a des complications il est toujours hospitalisé et sera fortement diminué.

Le chasseur était poursuivi pour non respect des normes de sécurité, calibre des balles non conformes et il n'était pas sur sa propriété.

Le procès viens d'avoir lieu et à la surprise générale l'accusé a été relaxé pour principal motif son grand âge. Aucune indemnité et seulement suspension de permis pour 4 ans.Quand on est âgé, on peut détruire une famille et ne rien avoir.

Je dois vous avouer que notre avocat n'a pas été brillant dans sa plaidoirie (contrairement a la partie adverse) et ma maman a du elle-même expliquer ces 10 mois d'horreur (une cinquantaine d'opération, 2 stomie, 5 mois de réanimation et surtout un avenir encore incertain puisque toujours hospitalisé).

Je souhaiterais savoir si en cas de relaxe, nous avons quand même la possibilité de faire une action "civile" pour demander des indemnisations à son assureur afin de récupérer au moins les frais engagés depuis presque 1 an (frais trajet TGV sur bordeaux, frais d'hébergement pour ma maman, chambre individuelle non prise en charge....)

Par avance grand merci pour votre aide

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xavlaw, Paris, Posté le 08/09/2013 à 17:10
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
A priori, la relaxe pénale n'empêche pas d'envisager une action civile s'il est effectivement possible de rapporter la preuve d'une faute et de son lien de causalité avec le préjudice. Cordialement


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