Relations sexuelles avec ancienne élève mineure

Sujet vu 1063 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 17:31
> Droit Pénal > Procédure pénale


adrien, Pyrénées-Orientales, Posté le 24/02/2009 à 17:31
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
un professeur fonctionnaire titulaire commet-il un délit ( atteinte sexuelle sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité ) s'il a des relations sexuelles avec une ancienne élève mineure âgée de 16 ans qui n'est plus son élève depuis trois ans ?

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Tisuisse, Posté le 25/02/2009 à 09:12
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Monsieur le professeur est tellement chamboulé avec cette histoire qu'il en oublie de dire bonjour. On répond quand même ? Oui, bien sûr, un oubli arrive à tout le monde.

Si je comprends bien, au moment des relations la mineure avait 16 ans, non ?
Si la jeune fille était consentante, voire demandeuse, mis à part la réaction de ses parents avec dépôt d'une plainte pour détournement de mineur, je ne vois pas de catastrophe poindre à l'horizon. Cependant, méfiez-vous quand même car si cela tournait mal, une condamnation pénale de votre part et vous risqueriez d'être radié de l'Education Nationale.

citoyenalpha, Posté le 26/02/2009 à 15:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
s'il a des relations sexuelles avec une ancienne élève mineure âgée de 16 ans qui n'est plus son élève depuis trois ans


L'article 227-25 du code pénal dispose que :

Citation :
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


En conséquence cette disposition législative n'a pas été enfreinte vu que le mineur avait 16 ans sauf à démontrer son incapacité.

Toutefois comme le souligne mon confrère

un professeur étant en contact constant avec des mineurs une accusation concernant une infraction sexuelle relative au mineur entâcherait sa réputation et sa carrière
l'éducation nationale n'apprécierait pas ce genre de comportement et par cosnéquent de publicité de la part d'un professeur et votre carrière risquerait d'en souffrir ( transfert, promotion ralentie )

La radiation n'est pas encourue si aucune infraction n'a été commise ce qui semble le cas. Cependant en cas de plainte un retrait peut être imposé le temps de l'enquête s'il existe une ou plusieurs raisons qui permettre de soupçonner qu'il est commis un délit en rapport avec un mineur. Le traitement du professeur continuera à lui être versé.

Un professeur se doit de faire preuve de plus de maîtrise surtout concernant les mineurs même s'ils ne sont pas à sa charge.


Par conséquent et pour votre quiétude il conviendrait de ne pas réitérer et d'entretenir des relations qu'avec des majeurs

Restant à votre disposition.


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