Refus de soumissions au dépistage stupéfiant

Sujet vu 249 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 22:50
> Droit Pénal > Procédure pénale

ti_bo, Maine-et-Loire, Posté le 19/02/2013 à 22:50
3 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis sur mon affaire :
Je me suis rendu à la gendarmerie (en voiture, j'ai reconnu) pour ramener mon papier d'assurance que je n'avais en ma possession lors d'un précédent contrôle. Après m'avoir demandé à quand remontait ma dernière prise et que je lui ai répondu que je n'en prenait pas, le gendarme décide de me faire un dépistage salivaire. Etonné, je lui ai dit qu'il ne me semblai pas être dans son droit (sans preuve ni accident ou infraction) suite à quoi il me répond de très mauvaise foi, que je sens l'herbe. Je lui dit OK, allons-y pour le test et là il ne veut plus me le faire (malgré mon insistance) et me notifie un refus de se soumettre au dépistage stup dans lequel je dit clairement que je suis prêt à le faire. Il garde mon permis le 14/02. Je suis allé faire un contrôle sanguin au labo le jours mème. Le 19/02 je me vois notifier un arrêté de suspension de permis de 4 mois daté du 18/02. Je ne prends plus de stup mais j'ai plusieurs antécédents en la matière qui me font jouer très gros.

Je souhaite savoir :
1 - les dimanches comptent dans les 72 h ? si non y a-t-il des recours viable ?
2 - faut-il vraiment une preuve pour un test salivaire et sentir l'herbe en est-il une ?
3 - pensez vous que le fait que je dise que je suis prêt à me soumettre au contrôle, dans mon audition de refus, puisse permette au juge de ne pas reconnaître le délit ?

J'espère ètre clair dans mes explications.

Je vous remercie d'avance de prendre le temps de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 20/02/2013 à 19:12
8428 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses à vos questions :

1 - le Préfet dispose de 72 h (dimanches et jours fériés inclus) pour prendre l'arrêté de suspension administrative ce qui signifie que rien ne s'oppose à ce que cette mesure vous soit comuniquée bien après ce délai.

2 - le fait de "sentir" l'herbe est un indice suffisant pour vous soumettre aux tests.

3 - vous avez, lors de la première demande des gendarmes, refusé le test, cela leur a suffit.

A mon avis, vous auriez tout intérêt à prendre un avocat pour votre défense.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]